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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/15648
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 21/15648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/15648 N° Portalis 352J-W-B7F-CVOL5 N° MINUTE : Assignation du : 18 novembre 2021 JUGEMENT rendu le 24 octobre 2024 DEMANDERESSE Société KARE DESIGN GmbH KARE [Adresse 4] [Localité 2] (ALLEMAGNE) re
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cc Cassation n° 21-15.648
Cass., 22 mars 2023, n° 21-15.648
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2023 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 261 F-D Pourvoi n° T 21-15.648 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/15648
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2022, RG 21/15648
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ MA Rôle N° RG 21/15648 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILEH [P] [V] C/ S.A.S. BIEN A LA MAISON Copie exécutoire délivrée le : 09/06/22 à : - Me Marianne BALESI, av
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