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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/15885
CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 21/15885
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 juin 2026 N° 2026/ 288 Rôle N° RG 21/15885 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMAC [G], [C] [N] [I], [J], [D] [H] S.C.I. PACA C/ S.C.I. DK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée SOULAS Me Ann
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cc other n° 21-15.885
Cass., 10 juill. 2025, n° 21-15.885
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : A 21-15.885 Demandeur : M. [M] Défendeur : la société Banque européenne du crédit mutuel Relevé d'office de la péremption n° : 219/25 Ordonnance n° : 88745 du 10 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15885
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 21/15885
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 06 FEVRIER 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15885 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJVP Décision
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cc Autre n° 21-15.885
Cass., 2 juin 2022, n° 21-15.885
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: A 21-15.885 Demandeur: M. [M] Défendeur: la société Banque européenne du crédit mutuel Requête n°: 1524/21 Ordonnance n° : 90577 du 2 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque e
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