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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16143

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 21/16143

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16143 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKIW Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dd8cd2eb700086baec0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/16143

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 21/16143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/16143 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJVR N° PARQUET : 21/1238 N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2021 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb688a47d1f8c9dd708a4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16143

    CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 21/16143

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-1 N° RG 21/16143 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMZQ Ordonnance n° 2023/M60 Mme [H] [B] Représentée par Me Vanessa HAURET de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE, substituée par Me BENISTY Amélie,

    Lire la décision → Vérifier la source 645b36cd2d7932d0f815a655
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16143

    CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/16143

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16143 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKIW Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb6aecece1704f57477d2
  • cc Cassation n° 21-16.143

    Cass., 11 janv. 2023, n° 21-16.143

    CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 25 F-D Pourvoi n° F 21-16.143 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 63be619113ef607c90ab61b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1