Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/16162
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 21/16162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me MENEGHETTI Me YON ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/16162 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVUL4 N° MINUTE : Assignation du : 01 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2025 DEMANDERESSE So
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16162
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 21/16162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N° RG 21/16162 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIM25 [T] [E] C/ Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5], S.E.L.A.R.L. [D] ET ASSOCIES Copie
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/16162
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 21/16162
NB : il est demandé à la société CGICE de transmettre au tribunal un extrait kbis de la société CHT INGENIERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/16162 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVUL4 DEMANDERESSE Société CGICE représentée par EKWI INSURANCE AVOCAT DEM
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cc Rejet n° 21-16.162
Cass., 23 nov. 2022, n° 21-16.162
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 1248 FS-B Pourvoi n° B 21-16.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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