Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16348
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 21/16348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N°2024 /M10 N° RG 21/16348 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINN7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son Président en exercice domicilié
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cc Rejet n° 21-16.348
Cass., 11 mai 2022, n° 21-16.348
CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 384 FS-B Pourvoi n° D 21-16.348 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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