Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/17498
CA Aix Provence, 1 sept. 2026, RG 21/17498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° 2026/ 324 Rôle N° RG 21/17498 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQ6A [W] [U] [T] [Y] épouse [U] C/ [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anna TRIQUI Me Olivier SINELLE
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cc Déchéance n° 21-17.498
Cass., 7 juill. 2022, n° 21-17.498
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : D 21-17.498 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP de Nervo et Poupet Défendeur(s) : Mme [Z] [N] et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/17498
CA Paris, 2 juin 2022, RG 21/17498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17498 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEN75 Décision déférée à la cour : jugement du 25 août 2021-juge de l'ex
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