Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/17661
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 21/17661
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2026 Rôle N° RG 21/17661 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRLS [T] [M] S.A.S. LE ROVE AUTOMOBILES ET SERVICES C/ [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : 8 Janvier 2026 à : Me [P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/17661
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/17661
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 066/2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/17661 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOMN Décision défér
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cc Déchéance n° 21-17.661
Cass., 8 sept. 2022, n° 21-17.661
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : F 21-17.661 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : la société Eurovia Midi-Pyrénées Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 50733 ORDONNA
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