Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/18445
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 21/18445
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 9] [Adresse 18] [Localité 4] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2026/M001 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 JANVIER 2026 Rôle N° RG 21/18445 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITOH [W] [X] C/ SCP [I] ET A.[
-
cc Rejet n° 21-18.445
Cass., 5 déc. 2024, n° 21-18.445
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 670 FS-B Pourvoi n° G 21-18.445 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/18445
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 21/18445
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18445 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQ7C Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 octobre 2021-Ju
-
cc Rejet n° 21-18.445
Cass., 19 mai 2022, n° 21-18.445
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: G 21-18.445 Demandeur: M. [W] et autre Défendeur: le président de la Chambre départementale des notaires de Guadeloupe et autres Requête n°: 1482/21 Ordonnance n° : 90531 du 19 mai 2022 ORDONNANCE ____________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles