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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc other n° 21-19.599
Cass., 3 juill. 2025, n° 21-19.599
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : N 21-19.599 Demandeur : la société Centralease Défendeur : Mme [S] et autre Requête n° : 182/25 Ordonnance n° : 88715 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [S
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cc Rejet n° 21-19.599
Cass., 21 mars 2024, n° 21-19.599
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : N 21-19.599 Demandeur : la société Centralease Défendeur : Mme [S] et autre Requête n° : 1161/23 Ordonnance n° : 90298 du 21 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Centralea
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cc Autre n° 21-19.599
Cass., 1 déc. 2022, n° 21-19.599
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 21-19.599 Demandeur : la société Centralease Défendeur : Mme [S] et autre Requête n° : 5/22 Ordonnance n° : 91252 du 1er décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [S], ayant la SAR
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cc Rejet n° 21-19.599
Cass., 23 juin 2022, n° 21-19.599
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORéou Pourvoi n°: N 21-19.599 Demandeur: la société Centralease Défendeur: Mme [S] et autre Requête n°: 5/22 Ordonnance n° : 90712 du 23 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [S], ayant la SARL Cabine
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