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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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cc other n° 21-20.010
Cass., 22 janv. 2026, n° 21-20.010
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+article 700 Pourvoi n° : J 21-20.010 Demandeur : M. [C] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Provence Alpes Côte d'Azur Requête n° : 414/25 Ordonnance n° : 88835 d
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cc Autre n° 21-20.010
Cass., 7 juill. 2022, n° 21-20.010
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: J 21-20.010 Demandeur: M. [C] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Provence Alpes Côte d'Azur Requête n°: 58/22 Ordonnance n° : 90772 du 7 juillet 20
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