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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/21012

    CA Paris, 6 nov. 2024, RG 21/21012

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21012 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYH5 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca841660489ed11980f1d
  • cc Cassation n° 21-21.012

    Cass., 7 juin 2023, n° 21-21.012

    SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 666 F-D Pourvoi n° Y 21-21.012 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____

    Lire la décision → Vérifier la source 648020e9f17e00d0f8b5731a

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