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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc other n° 21-23.757
Cass., 10 juill. 2025, n° 21-23.757
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : H 21-23.757 Demandeur : M. [V] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) [Localité 1] Ile de France Requête n° : 83/25 Ordonnance n° : 88731
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cc Autre n° 21-23.757
Cass., 15 déc. 2022, n° 21-23.757
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORectif Pourvoi n° : H 21-23.757 Demandeur : M. [V] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Paris Ile de France - Division des Recours Amiables et Judiciaires Requête n
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cc Autre n° 21-23.757
Cass., 1 déc. 2022, n° 21-23.757
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 21-23.757 Demandeur : M. [V] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Paris Ile de France - Division des Recours Amiables et Judiciaires Requête n° : 5
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