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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc other n° 21-25.168
Cass., 18 déc. 2025, n° 21-25.168
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : R 21-25.168 Demandeur : M. [E] Défendeur : la société Caisse de crédit mutuel de [Localité 1] Relevé d'office de la péremption n° : 751/25 Ordonnance n° : 88817 du 18 décembre 2025 ORDONNANCE _______________
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cc Autre n° 21-25.168
Cass., 20 oct. 2022, n° 21-25.168
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: R 21-25.168 Demandeur: M. [E] Défendeur: la société Caisse de crédit mutuel de L'Aigle Requête n°: 409/22 Ordonnance n° : 91035 du 20 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Caiss
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