Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00005
TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/00005
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00005 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZRK6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [K] né le 11 Février 1978 [Adresse 3] [Localité 3] représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00005
TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 22/00005
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00005 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JJ4V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [T] [Adresse 3] [Adr
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tj Autre décision avant dire droit tj46042 n° 22/00005
TJ 46042, 7 mai 2026, RG 22/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° au R.G.N° RG 22/00005 - N° Portalis DBYW-W-B7G-CLRX N° Minute : 26/07 DEMANDEUR : [B] [D], demeurant 4 impasse de la gravette - 46090 ARCAMBAL Représenté par Maître Laurent BELO
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tj Renvoi à une autre audience tj05061 n° 22/00005
TJ 05061, 5 mars 2026, RG 22/00005
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 22/00005 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CPVB Minute : 26/7 JUGEMENT DU JEUDI 05 MARS 2026 ORDONNANT LE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION Prononcé par Margaux DATH, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00005
TJ 84007, 5 nov. 2025, RG 22/00005
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00005 - N° Portalis DB3F-W-B7G-I7KA Minute N° : 25/00683 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] 270 Avenue de Verdun 84310 MORIERES LES AVIGNON comparant en personne DEFEND
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tj Expertise tj93008 n° 22/00005
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 22/00005
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 22/00005 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V5R4 Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/00811 DEMANDEUR S.C.I. BLESH 1 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Joël ROUACH
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00005
TJ Rennes, 12 déc. 2024, RG 22/00005
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT Le 12 Décembre 2024 N° RG 22/00005 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTP4 S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE la SELARL LX RENNES-ANGERS C/ M. [L] [S] Suspension de la procédure A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00005
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 sept. 2024, RG 22/00005
ARRÊT N°24/ SP R.G : N° RG 22/00005 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FUYC [S] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL [D] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE ST PIERRE en date du 0
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00005
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 22/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00005 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJO6 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PRIVAS 16 décembre 2021 RG :21/00268 S.A.R.L. [5] C/ URSSAF DE RHONE- ALPES Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00005
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00005
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00005 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E55D. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00144 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00005
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00005 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4QA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00005
TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 22/00005
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT AUDIENCE DU 21 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 22/00005 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTP4 A l’audience publique tenue au nom du peuple français, le vingt et un Mars deux mil vingt quatre, par Madame Mélanie F
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00005
CA Pau, 14 mars 2024, RG 22/00005
AC/SB Numéro 24/917 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/03/2024 Dossier : N° RG 22/00005 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICP6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [W] C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00005
TJ Marseille, 14 févr. 2024, RG 22/00005
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 11] N° RG 22/00005 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUAU S.A. [Localité 10] HABITAT C/ M. [T] [X] [Adresse 9] LE 14 FEVRIER 2024 JUGEMENT EXPROPRIANT S.A. [Localité 10] HABITAT immatriculée au RCS de Marseill
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00005
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 22/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00005 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJO6 CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PRIVAS 16 décembre 2021 RG :21/00268 S.A.R.L. [5] C/ URSSAF DE RHONE- ALPES Grosse déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00005
TJ Versailles, 15 déc. 2023, RG 22/00005
Pôle social - N° RG 22/00005 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMFL Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Mylène BARRERE - Mme [T] [S] épouse [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SO
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00005
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 22/00005
N° 80 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Chicheportiche, le 14.12.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Kintzler, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 décembre 2023 RG 22/00005 ; Dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00005
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 22/00005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00005 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5RL AFFAIRE : [G] [J] C/ S.A.S. COMPAGNIE IBM FRANCE FEDERATION DE LA METALLURGIE CFE-CGC Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00005
CA Basse-Terre, 22 nov. 2023, RG 22/00005
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N° 7 AFFAIRE : N° RG 22/00005 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPQ5 DEMANDEUR : Monsieur [J] [E] [D] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Mar
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00005
CA Chambéry, 26 oct. 2023, RG 22/00005
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00005 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4FW [N] [V] C/ Association pour la MAISON DE L'ENFANCE DU CENTRE VILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBE
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