Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00021
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00021 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4SB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00021
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 22/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT LE PRIX D’ACQUISITION APRÈS EXERCICE DU DROIT DE DÉLAISSEMENT le JEUDI DIX HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00021 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQZY NUMERO MIN: 24/00038 Nous, Madame Marie WALAZYC
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00021
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 22/00021
N° 116 SE ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - Me Daviles-Estines, - Me Mikou, - Me Quinquis, - Service d'Etat de l'Aviation Civile en Polynésie française, - La Société OPT, le 17.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00021
CA Chambéry, 5 avr. 2024, RG 22/00021
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 N° RG 22/00021 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4G6 [M] [S] C/ S.A.S. CLINIQUE MEDICALE [5] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 17 Décembre 2021, RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00021
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 22/00021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 22/00021 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5RN AFFAIRE : [U], [B] [L] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [3] représenté par son syndic la SAS GIF G
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00021
CA Amiens, 5 mars 2024, RG 22/00021
ARRET N° [I] [T] C/ [H] [C] MS/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00021
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 22/00021
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00021 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7A6 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00021
CA Basse-Terre, 23 nov. 2023, RG 22/00021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 529 DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00021 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMQD Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélémy, décision attaquée en date du 6 Septembre 2021,
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00021
CA Poitiers, 7 nov. 2023, RG 22/00021
ARRÊT N° 472 N° RG 22/00021 N° Portalis DBV5-V-B7G-GV5B [X] [E] C/ L'ETAT LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Copies délivrées aux avocats et aux parties le : Copie délivrée au Commissaire du gouvernement le : Formule exécutoire délivrée aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00021
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 22/00021
N° RG 22/00021 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7BK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [S] [M] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00021
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 22/00021
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 28 SEPTEMBRE 2023 Minute n° 23/625 N° RG 22/00021 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBCG Ordonnance au fond, origine tribunal de commerce de Douai, décision attaquée en date du 23 novembre 2021, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00021
CA Rennes, 13 sept. 2023, RG 22/00021
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 20/2023 N° de dossier : N° RG 22/00021 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFMD O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue publiquement le 13 septembre 2023 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier préside
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00021
CA Chambéry, 12 sept. 2023, RG 22/00021
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 22/00021 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEYZ ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00021
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 22/00021
C3 N° RG 22/00021 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFNQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CPAM de la Haute Savoie AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00021
CA Caen, 29 juin 2023, RG 22/00021
AFFAIRE : N° RG 22/00021 N° Portalis DBVC-V-B7G-G423 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 26 Novembre 2021 - RG n° 19/1160 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00021
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2023, RG 22/00021
Arrêt N° PF R.G : N° RG 22/00021 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FUZC [S] [S] [F] S.C.E.A. SCEA LEO DE [Localité 18] C/ [L] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00021
CA Poitiers, 21 juin 2023, RG 22/00021
ARRET N° N° RG 22/00021 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOF4 [W] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00021 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00021
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2023, RG 22/00021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2023 N° 2023/ 284 N° RG 22/00021 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT6D [G] [M] C/ [N] [U] [F] [Z] épouse [U] [H] [U] [A] [R] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00021
CA Papeete, 25 mai 2023, RG 22/00021
N° 54 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Algan, le 26.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Boumba, le 26.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 16] Audience du 25 mai 2023 RG 22/00021 ; Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00021
CA Fort-de-France, 18 avr. 2023, RG 22/00021
ARRET N° N° RG 22/00021 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJBX S.A. BPCE LEASE REUNION C/ M. [E] [K] [M] [L] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort
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