Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 22/00040
TJ 79191, 27 avr. 2026, RG 22/00040
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (LH/YG) Minute n° N° RG 22/00040 - N° Portalis DB24-W-B7F-DWQQ 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Nicolas CHAN, Me Jean-aurélien LIAUZUN, Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT 1 expédition au dossier JUGEME
-
ca other ca_rennes n° 22/00040
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 22/00040
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00040 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLDL SAS [5] C/ [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00040
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 22/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 22/00040 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGRD N° Minute : 25/00419 AFFAIRE [D] [E] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [D] [E] [Adresse 1
-
ca other ca_riom n° 22/00040
CA Riom, 1 avr. 2025, RG 22/00040
01 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/00040 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXMY [G] [I], [X] [I], [D] [I] / S.A.S. [15] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [14], CPAM DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 25 n
-
ca other ca_angers n° 22/00040
CA Angers, 6 févr. 2025, RG 22/00040
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00040 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6FP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 17 Décembre 2021, enregistrée so
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00040
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 22/00040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 22/00040 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5VY AFFAIRE : [U] [G] C/ Société STELLANTIS AUTO anciennement dénommée PSA AUTOMOBILES SA Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00040
CA Paris, 29 mai 2024, RG 22/00040
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00040 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4PO Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00040
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00040
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00040 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4UG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00040
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/00040
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00040 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHOQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 janvier 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00040
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00040
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 459/24 N° RG 22/00040 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBUX PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 13 Décembre 2021 (RG 20/00231 -section ) GROSSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00040
CA Riom, 26 mars 2024, RG 22/00040
26 MARS 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/00040 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXMY [K] [T], [H] [T], [G] [T] / S.A.S. [18] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [8], CPAM DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du TJ de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 25 nov
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00040
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 22/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/00040 - N° Portalis DBZS-W-B7G-VZBX JUGEMENT DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : Mme [J] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [A] [V] [Adresse 2] [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00040
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 22/00040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/00040 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5VY AFFAIRE : [F] [Z] C/ Société STELLANTIS AUTO anciennement dénommée PSA AUTOMOBILES SA Dé
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00040
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 22/00040
Société [8] C/ [5] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 FEVRIER 20
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00040
CA Papeete, 25 janv. 2024, RG 22/00040
N° 12 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Oputu, le 26.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Fouarl, le 26.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 janvier 2024 RG 22/0
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00040
CA Fort-de-France, 17 nov. 2023, RG 22/00040
ARRET N° 23/172 N° RG 22/00040 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJPU Du 17/11/2023 [K] C/ S.A.R.L. RECUP TRANS CARAÏBES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Form
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 22/00040
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 22/00040
ARRET N° ----------------------- 15 Novembre 2023 ----------------------- N° RG 22/00040 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDNX ----------------------- CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU [Localité 3] (CARSAT) C/ [X] [Y] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 0
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00040
CA Poitiers, 12 sept. 2023, RG 22/00040
ARRET N°379 N° RG 22/00040 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOH7 [M] [M] C/ S.A. GENERALI IARD Compagnie HDI GLOBAL SE S.A.S.U. MARECHAL MATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 SEPTEMBR
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00040
CA Reims, 5 sept. 2023, RG 22/00040
ARRET N° du 05 septembre 2023 R.G : N° RG 22/00040 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDMH [Z] c/ [U] NÉE [I] [U] [U] [U] Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05 SEPTEMBR
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00040
CA Papeete, 10 août 2023, RG 22/00040
N° 281 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian, le 10.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 10.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 août 2023 RG 22/00040 ; Décision
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles