Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 22/00057
TJ 17300, 3 mars 2026, RG 22/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 22/00057 - N° Portalis DBXC-W-B7G-EQV4 AFFAIRE : [A] [C] C/ CPAM de la Charente-Maritime MINUTE : 26/00042 Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00057
TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 22/00057
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00057 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QRT4 NAC : 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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tj Expertise tj73011 n° 22/00057
TJ 73011, 7 nov. 2025, RG 22/00057
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 07/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/207 N° RG 22/00057 N° Portalis DB2O-W-B7F-CPTI DEMANDEURS : Monsieur [A] [T] [Adresse 1] [Localité 15] Madame [M] [X] épouse [T] [Adresse 1] [Localit
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/00057
TJ 21231, 8 sept. 2025, RG 22/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 22/00057 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HOW2 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [W] [U] [Y] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 8] (21) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée p
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tj MEE - incident tj31555 n° 22/00057
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 22/00057
ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00057 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QRT4 NAC: 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 28 Mai 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 30 Avril 2025, les dé
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/00057
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 22/00057
ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00057 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QRT4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 Désistement d’incident Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEMANDEURS Mme [J] [L] épouse [D] née
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ca other ca_angers n° 22/00057
CA Angers, 13 mars 2025, RG 22/00057
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00057 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6H4. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Décembre 2021, enregistrée so
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ca other ca_papeete n° 22/00057
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 22/00057
N° 93 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Pasquier-Houssen, le 25.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Bouyssie, le 25.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 22/00057 ;
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00057
CA Papeete, 24 oct. 2024, RG 22/00057
N° 94 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Jacquet, - Me Bambridge-Babin, le 29.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 24 octobre 2024 RG 22/00057 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 165
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00057
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 22/00057
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00057 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPZL CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME-DEUX SEVRES c/ S.C.I. VELASQUEZ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00057
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 22/00057
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00057 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBDT [E] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 06 Décembre 2002 RG : 18/00081
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00057
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 22/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 22/00057 N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3RX AFFAIRE : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ M. [N] [T], Mme [M] [S] épouse [T] DÉBATS : A l'audience
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00057
CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/00057
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00057 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ72 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 janvier 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00057
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00057
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00057 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4WY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00057
CA Basse-Terre, 29 févr. 2024, RG 22/00057
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 108 DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/00057 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMTB Décision déférée à la Cour : jugement de Pointe-à-Pitre en date du 18 novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00089. APPELANTE : Mme [I] [J] [Adresse
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Toulouse n° 22/00057
CA Toulouse, 31 janv. 2024, RG 22/00057
31/01/2024 ARRÊT N°69/2024 N° RG 22/00057 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORRK CBB/MB Décision déférée du 13 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce de FOIX ( 2021R00008) [Z] [A] [K] [Y] ÉPOUSE [U] C/ [M] [Y] S.A.S. FILEMA S.A.S. FROMAGERIE [G] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00057
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00057
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 94/24 N° RG 22/00057 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBWF IF/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CALAIS en date du 15 Décembre 2021 (RG F20/00042) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00057
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00057
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00057 -
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00057
CA Riom, 14 nov. 2023, RG 22/00057
14 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/00057 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXOF Mutualité MSA AUVERGNE / [V] [C] jugement au fond, origine pole social du tj d'aurillac, décision attaquée en date du 02 décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00079 Arrêt rendu ce QUATORZE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00057
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2023, RG 22/00057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 47 N° RG 22/00057 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDGB [M] [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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