Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00072
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 22/00072
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00072 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIP3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 19/03321 APPELANT
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ca other ca_rennes n° 22/00072
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 22/00072
1ère chambre civile B N° RG 22/00072 N° Portalis DBVL-V-B7G-SLOL (Réf 1e instance : 19/04325) M. [S] [E] c/ Mme [U] [I] Mme [N] [E] épouse [A] M. [O] [E] SASU [1] Copie exécutoire délivrée le : 25/03/2026 à : Me HUCHET Me COUSIN Me
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 22/00072
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 22/00072
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/00072 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSEY Date du Recours : 05 janvier 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 17/09/2021 concernant la
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ca other ca_lyon n° 22/00072
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00072
N° RG 22/00072 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBE5 Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/07996 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/00072
TJ 22278, 13 mai 2025, RG 22/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 22/00072 - N° Portalis DBXM-W-B7G-EZ6X COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (artic
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/00072
TJ 44109, 22 avr. 2025, RG 22/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------- [Adresse 8] [Localité 3] --------- 2ème chambre cab. B JUGEMENT du 22 Avril 2025 Minute n° N° RG 22/00072 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLWZ ------------- [H], [X], [U] [V] ET [J] [K] [T] [W] épouse [V] Art. 1107 CPC - Demande en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00072
TJ 01053, 17 mars 2025, RG 22/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 Affaire : S.A. [7] contre : [5] Dossier : N° RG 22/00072 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5S6 Décision n° Notifié le à - S.A. [7] - [5] Copie le à - SELARL [8] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT
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ca other ca_papeete n° 22/00072
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 22/00072
N° 96 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Csip, le 25.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Bouyssie, le 25.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 22/00072 ; Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 22/00072
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 22/00072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00072 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5XH AFFAIRE : [Y] [B] C/ AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00072
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 22/00072
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04249 du 31 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00072 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSEY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [Z] né le 25 Décembre 1967 à [Localité 6] (SEINE-MAR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00072
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/00072
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00072 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP3F Monsieur [K] [J] c/ E.U.R.L. ALEXANDRE ASTOLFI Nature de la décision : AU F
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00072
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 22/00072
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00072 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F643 N° MINUTE : 24/00426 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE Monsieur [R] [W] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Laetitia CHASSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00072
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 22/00072
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00072 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TECR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4 JUILLET 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00072
CA Orléans, 23 mai 2024, RG 22/00072
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/05/2024 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 23 MAI 2024 N° : 131 - 23 N° RG 22/00072 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GP67 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00072
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00072
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00072 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4YS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00072
CA Poitiers, 1 févr. 2024, RG 22/00072
GB/PR ARRÊT N° 67 N° RG 22/00072 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOJ4 [P] C/ S.A.S. AUNIS-DISTRIBUTION 'AUDIS DISROCH' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 1er F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00072
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 22/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE [Localité 5] JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00072 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2CZ NUMERO MIN: 24/00015 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribuna
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00072
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 22/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 22/00072 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNPM [1]MINUTE N° [1] JUGEMENT rendu le 11 JANVIER 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS Siège social,, [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Maître François DAUCHY , DS AVOCATS, a
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00072
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 22/00072
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Janvier 2024 N° RG 22/00072 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4M4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 14 Décembre 2021, RG 2019J00159 Appelant M. [I] [V] né le [Date naissance 1]
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00072
CA Nouméa, 28 déc. 2023, RG 22/00072
N° de minute : 2023/93 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 décembre 2023 Chambre commerciale N° RG 22/00072 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TIL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 août 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 22/21) Saisine de la co
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