Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Consultation tj08105 n° 22/00073
TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 22/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [G] [W] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 22/00073 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EBDH Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 1er septembre 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00073
TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 22/00073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00073 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00073
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 22/00073
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02529 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00073 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSFI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [J] [Adresse 4] [Adresse 16] [Localité 1] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/00073
TJ 11069, 3 juin 2025, RG 22/00073
JUGEMENT DU 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/00073 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DCP6 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [P] [U] divorcée [T], d
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ca other ca_douai n° 22/00073
CA Douai, 30 mai 2025, RG 22/00073
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 734/25 N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCB3 LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 16 Décembre 2021 (RG 20/00156 -section ) GROS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00073
TJ 30189, 11 mars 2025, RG 22/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 22/00073 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JMPC [L] [R] Né le 22/04/1944 à [Localité 14] (94) C/ [C] [U], E.U.R.L. CONTRÔLE TECHNIQUE [Localité 12], entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/00073
TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 22/00073
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/00073 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NNJL Pôle Civil section 2 Date : 07 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00073
CA Basse-Terre, 2 sept. 2024, RG 22/00073
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 152 DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00073 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMVK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 décembre 2021 - section activités diverses -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00073
CA Paris, 23 mai 2024, RG 22/00073
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00073 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO6F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 mars 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00073
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00073
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00073 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4YV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00073
CA Versailles, 13 mai 2024, RG 22/00073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2024 N° RG 22/00073 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U55O AFFAIRE : [L] [N] Syndicat CNT-SO SYNDICAT DU NETTOYAGE ET DES ACTIVITES ANNE XES C/ S.A.S.U. [E] PROPRETE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00073
CA Papeete, 14 mars 2024, RG 22/00073
N° 22 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Cps, le 18.03.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, le 18.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 mars 2024 RG 22/00073 ; Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00073
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 22/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00073 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZ3S N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 27 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEMANDEUR S.A. ORPEA [Adresse 5] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00073
CA Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 22/00073
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP3H S.A.R.L. CTI FRAGA BATIMENT c/ S.A.S.U. COMPARCOM S.A.S. HORIZON + S.A.S. LOCAM Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00073
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 22/00073
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Janvier 2024 N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4M6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 14 Décembre 2021, RG 2019J00212 Appelant M. [M] [N] né le [Date naissance 1]
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00073
TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 22/00073
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00073 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSFI Date du Recours : 27 décembre 2021 Objet du Recours :Conteste la décision de la CRA en date du 15/02/2022 concernant le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00073
CA Orléans, 28 nov. 2023, RG 22/00073
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [12] SAS [11] CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [L] [C] SARL [14] [13] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2023 Minute n°478/2023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00073
CA Pau, 27 nov. 2023, RG 22/00073
JG/ND Numéro 23/3943 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/11/2023 Dossier : N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICVP Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [Z] [E] C/ Société CAISSE REGIONALE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00073
CA Colmar, 9 oct. 2023, RG 22/00073
MINUTE N° 23 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00073
CA Dijon, 3 oct. 2023, RG 22/00073
[C] [L] C/ [W] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F3OM
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