Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_papeete n° 22/00102
CA Papeete, 9 juill. 2026, RG 22/00102
N°155 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Jourdainne Le 15.07.2026 Copie authentique délivrée à Me Jacquet Le 15.07.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 juillet 2026 N° RG 22/00102 ; Décision déférée à la cour : ju
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj40088 n° 22/00102
TJ 40088, 3 avr. 2026, RG 22/00102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 22/00102 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CXH2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/00102
TJ 54395, 18 févr. 2026, RG 22/00102
MINUTE N° : 26/68 JUGEMENT DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00102 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IBMD AFFAIRE : M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ Monsieur [K] [U] [X] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Herv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 22/00102
TJ 08105, 13 févr. 2026, RG 22/00102
URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE c/ S.A. [1] Dossier N° RG 22/00102 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EBNP Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 13 février 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00102
TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 22/00102
AFFAIRE : S.A. TRANSPORTS BLOCHON MARTIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’OISE N° RG 22/00102 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H5IU Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026
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ca other ca_caen n° 22/00102
CA Caen, 16 sept. 2025, RG 22/00102
AFFAIRE : N° RG 22/00102 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5AO ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG-EN-COTENTIN du 08 Novembre 2021 - RG n° 20/00296 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025
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tj Consultation tj25388 n° 22/00102
TJ 25388, 28 juill. 2025, RG 22/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 3] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 30] N° Minute : 89/2025 N° d’affaire : N° RG 22/00102 - N° Portalis DBXR-W-B7G-DP43 --------------------------- code affaire : 89B ------------- Objet du rec
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ca other ca_lyon n° 22/00102
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00102
N° RG 22/00102 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBG6 Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/07026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/00102
TJ 59606, 10 avr. 2025, RG 22/00102
Cour d’appel de [Localité 7] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 22/00102 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2JG - parquet 21315000005 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 09/01/2025 tenue en matière correctionnelle par Madame Agnès
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 22/00102
TJ 94028, 7 janv. 2025, RG 22/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 JANVIER 2025 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00102 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TEZZ MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties ____________________________
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ca other ca_papeete n° 22/00102
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 22/00102
N° 109 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas, le 19.12.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Maisonnier, le 19.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 12 décembre 2024 RG 22/00102 ; Décis
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00102
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 22/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 19 Novembre 2024 N° RG 22/00102 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MQOO 78A Jugement rendu le 19 Novembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies i
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00102
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 22/00102
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00102 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6AT Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 18 Septembre 2024 Nous, Laurence SINQUIN, magis
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00102
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 août 2024, RG 22/00102
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 22/00102 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU5X [F] [F] C/ [W] [O] [G] ÉPOUSE [W] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 AOUT 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00102
TJ Bordeaux, 22 août 2024, RG 22/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 AOÛT 2024 VENTE FORCÉE N° RG 22/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJYN MINUTE : 2024/00139 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00102
TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 22/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/00102 - N° Portalis DBZS-W-B7G-VZPA JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE: S.C.I. CHARLEMAGNE, immatriculée au RCS de ANGERS sous le n°492160858, représenté par SC SL, agissant et ayant les pouvoirs néccessaires en tant q
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/00102
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 22/00102
02/07/2024 ARRÊT N°276 N° RG 22/00102 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORUX SM / CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000884 M. BLANC S.A.R.L. DIET [Localité 4] C/ S.A.S. NATURHOUSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00102
TJ Saint-Etienne, 28 juin 2024, RG 22/00102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00102 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00102
TJ Nice, 4 juin 2024, RG 22/00102
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. ICI c/ L’ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU [Adresse 1] OUEST ET EST N° Du 04 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00102 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N5OP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00102
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 22/00102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2024 N° RG 22/00102 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U52Q AFFAIRE : M. [E] [U] [H] C/ S.A. HOIST FINANCE (AB) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2021
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