Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 22/00126
TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 22/00126
N° de minute : N° RG 22/00126 - N° Portalis DBYQ-W-B7F-HH5M COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge
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tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif tj27229 n° 22/00126
TJ 27229, 10 oct. 2025, RG 22/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 32] _____________________________ JUGEMENT DU : 10 OCTOBRE 2025 DÉBITEUR : Madame [D] [F] N° RG 22/00126 N° Portalis DBXU-W-B64-HFDZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_besancon n° 22/00126
CA Besancon, 3 juill. 2025, RG 22/00126
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile N° RG 22/00126 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO7G S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 11] en date du 21 décembre 2021 [RG N° 21/00337] Code affaire : 60A - Demande en réparation des dommages causés
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 22/00126
TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 22/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 03/04/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/00126 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJU5 DEMANDEUR : Mme [K] [H] concubine [M] [B] Rep/assistant : Me Louis désiré LAGUOUE, avocat au barreau de NANTES M. [B] [M] Rep/assistant : Me Louis désiré LAGUOUE, a
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire du Mans n° 22/00126
TJ Mans, 11 févr. 2025, RG 22/00126
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Février 2025 N° RG 22/00126 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HKRC DEMANDEURS Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 14] (72) demeurant [Adresse 13] Madame [H] [R], préposée du Centre Hospitalier de [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00126
TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 22/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2025 N° RG 22/00126 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHZ4 N° Minute : 25/00040 AFFAIRE S.A. [5] GROUP [Localité 3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS
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ca other ca_papeete n° 22/00126
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 22/00126
N° 366 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Piriou, - Me Bourion, le 23.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 décembre 2024 RG 22/00126 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 74, rg n° 2014
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ca other ca_douai n° 22/00126
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/00126
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1624/24 N° RG 22/00126 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCOT MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Décembre 2021 (RG 19/00118 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00126
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 22/00126
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00126 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYEH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mars 2022
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00126
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 22/00126
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 22/00126 N° Portalis DBY2-W-B7G-GYX2 AFFAIRE : SAS [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not.
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00126
CA Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 22/00126
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUILLET 2024 N° RG 22/00126 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP77 [Z] [O] c/ S.A. AVANSSUR NOM COMMERCIAL SA DIRECT ASSURANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00126
CA Dijon, 11 juill. 2024, RG 22/00126
S.A. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.A. QBE EUROPE SA/NV C/ Me [O] [G] S.A. ALLIANZ IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD Syndic. de copro. EVER GREEN S.A. NEXIMMO 68 S.A.R.L. ATELIER THIERRY ROCHE ET ASSOCIES S.A.S. DHOOSCHE ET GAGLIARDI ETUDES TECHNIQUES DGET
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00126
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 22/00126
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 22/00126 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CESC ---------------------- [D] [Z] C/ S.A.S. SOLUTIONS EXPERT BUREAUTIQUE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 12 juillet 2022 Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00126
CA Riom, 28 mai 2024, RG 22/00126
28 MAI 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 22/00126 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXVG [C] [J] / S.A.S. CHEMVIRON FRANCE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 13 décembre 2021, enregistrée sous le n° f20/000
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00126
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00126
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00126 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE457 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00126
CA Versailles, 13 mai 2024, RG 22/00126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2024 N° RG 22/00126 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6C5 AFFAIRE : [M] [S] C/ S.E.L.A.R.L. [T] PECOU es qualité de Mandataire Liquidateur de la SAS NOUGA COURTIER DIGITAL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00126
CA Poitiers, 2 mai 2024, RG 22/00126
MHD/PR ARRET N° 204 N° RG 22/00126 N° Portalis DBV5-V-B7G-GONP S.A.S. ENO C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00126
CA Angers, 22 mars 2024, RG 22/00126
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00126 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6XL. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00375 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00126
CA Besançon, 30 janv. 2024, RG 22/00126
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/00126 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO7G S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 21 décembre 2021 [RG N° 21/00337] Code affaire : 60A - Demande en réparation des dommages causé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00126
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 22/00126
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° 328/2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00126 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKIV Décision
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