Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj78646 n° 22/00137
TJ 78646, 2 juill. 2025, RG 22/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 02 JUILLET 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ.
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ca other ca_papeete n° 22/00137
CA Papeete, 26 juin 2025, RG 22/00137
N° 234 AB ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Jourdainne, - Me Dumas, - Me Guédikian, - Me [K], - Me [A], le 03.07.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 26 juin 2025 RG 22/00137 ; Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00137
TJ 57463, 28 mai 2025, RG 22/00137
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00137 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JLPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [M] [Adresse 2] [Locali
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ca other ca_lyon n° 22/00137
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00137
N° RG 22/00137 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBJF Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08037 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00137
TJ 14118, 7 mai 2025, RG 22/00137
AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE SAVOIE N° RG 22/00137 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H57P Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 07 MAI 2025 Demandeur : Soc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00137
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 22/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 22/00137 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIEG N° Minute : 25/00137 AFFAIRE S.A.R.L. [5] SARL C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’HERAULT Copies délivrées
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00137
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 22/00137
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00137 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQAZ Monsieur [C] [L] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00137
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/00137
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00137 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE47G Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00137
CA Chambéry, 15 oct. 2024, RG 22/00137
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Octobre 2024 N° RG 22/00137 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4YM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 17 Novembre 2021 Appelants M. [T] [W]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00137
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 22/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 16 septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00137 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRO5 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BALDUCCI-GUERIN 1CCC à Me ABITON JUGEMENT RENDU LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00137
CA Basse-Terre, 11 juill. 2024, RG 22/00137
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 378 DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/00137 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DM4M Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 25 novembre 2021, enregistré sous le n° 19/00288. APPELANT : M. [N]
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00137
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 22/00137
N° 184/add GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jourdainne, - Me Dumas, - Me Guédikian, - M. [E], - M. [B], le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 13 juin 2024 RG 22/00137 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00137
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 22/00137
[G] [O] C/ G.I.E MDPH DE LA COTE D'OR C.C.C le 23/05/24 à - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/05/24 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00137
CA Montpellier, 29 févr. 2024, RG 22/00137
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/00137 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIT6 ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [W] [O] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS M. [R] [O] [Adresse 6] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00137
CA Basse-Terre, 22 févr. 2024, RG 22/00137
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 85 DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/00137 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DM4M Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 25 novembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00288. APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00137
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 22/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00137 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ37 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 octobre 2021 RG :21/01133 Caisse CARPIMKO C/ [E] Grosse délivrée le 18 janvier 2024 à : - Me GOUJON
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00137
TJ Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 10 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME VERNERET-LAMOUR, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00137
CA Poitiers, 21 déc. 2023, RG 22/00137
GB/LD ARRET N° 636 N° RG 22/00137 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOOR [D] C/ S.A.S. MECAFI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00137
CA Orléans, 19 déc. 2023, RG 22/00137
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2023 à Me Anne BONNEVILLE la SAS ENVERGURE AVOCATS FCG ARRÊT du : 19 décembre 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00137 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQDW DÉCISION DE PREMIÈR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00137
CA Riom, 21 nov. 2023, RG 22/00137
21 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/00137 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXV4 S.C.A. [3] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM), salarié : DE [O] [Y] [X] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16
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