Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00161
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 22/00161
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUILLET 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00161 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNNJ Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00161
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 juin 2023, RG 22/00161
ARRÊT N° YC R.G : N° RG 22/00161 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVBN Société CNP ASSURANCES C/ [T] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 JUIN 2023 Chambre civile TJ Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT PIER
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00161
CA Bourges, 20 avr. 2023, RG 22/00161
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 20 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00161
CA Nouméa, 3 avr. 2023, RG 22/00161
N° de minute : 59/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 avril 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00161 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TC2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 avril 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/1270) Saisine de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00161
CA Amiens, 30 mars 2023, RG 22/00161
ARRET N° [G] C/ Association LA COMPASSION copie exécutoire le 30 mars 2023 à Me Simon Me Cherif CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 MARS 2023 *********************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00161
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 22/00161
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00161
CA Lyon, 2 févr. 2023, RG 22/00161
N° RG 22/00161 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBK4 Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 13 décembre 2021 RG : 2021jc3598 S.A.S. URBASOLAR C/ [X] SELARL MJ SYNERGIE S.A. HSBC FACTORING (FRANCE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00161
CA Nîmes, 12 janv. 2023, RG 22/00161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00161 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ5M SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 23 novembre 2021 RG:19/01313 [X] C/ [X] [X] SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX VAUC
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00161
CA Lyon, 12 déc. 2022, RG 22/00161
N° R.G. Cour : N° RG 22/00161 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM3M COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Décembre 2022 DEMANDERESSE : S.A.S. CHATEX [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Natacha TRAPARIC, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00161
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 22/00161
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 (n° 233 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00161 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6QN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00161
CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2022, RG 22/00161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 N° 2022/161 Rôle N° RG 22/00161 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJG7 [F] [P] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 5] DE [Localité 4] MADAME LA PROCUREU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00161
CA Nancy, 5 sept. 2022, RG 22/00161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00161 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5AI Décision déférée à la Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/00161
CA Montpellier, 14 juin 2022, RG 22/00161
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00161 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIVP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 DECEMBRE 2021 JUGE COMMISSAIRE DE M
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00161
CA Angers, 8 juin 2022, RG 22/00161
COUR D'APPEL D'ANGERS recours honoraires avocat Ordonnance n° 22/15 AFFAIRE N° : N° RG 22/00161 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6KL ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RECOURS SUR HONORAIRES de L'AVOCAT 08 Juin 2022 APPELANTE : Madame [I] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparan
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00161
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2022, RG 22/00161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2022 N° 2022/ 243 Rôle N° RG 22/00161 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBET S.A. BANQUE PALATINE C/ [M] [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00161
CA Toulouse, 25 avr. 2022, RG 22/00161
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/163 N° RG 22/00161 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OX3B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 25 avril 12h45 Nous , M.DARIES,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 AVRIL 2022 pour connaître des recours pr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00161
CA Montpellier, 25 avr. 2022, RG 22/00161
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00161 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMRT O R D O N N A N C E N° 2022 - 162 du 25 Avril 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00161
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 22/00161
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2022 (n°161, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00161 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSEC Décision déférée
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