Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00180
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00180
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 207/24 N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDHR MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 24 Janvier 2022 (RG 20/00124 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00180
CA Dijon, 18 janv. 2024, RG 22/00180
S.A.R.L. PRUDENCE SARL C/ S.C.I. P.A.Z. Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/00180 - N° Port
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00180
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/00180
N° RG 22/00180 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKVQ 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : Société CLINIQUE TIVOLI DUCOS C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00180 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKVQ ___________________
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00180
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 22/00180
N° 5 MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Nougaro, - Me Rousseau-Wiart, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 janvier 2024 RG 22/00180 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/145, rg n°2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00180
CA Orléans, 19 déc. 2023, RG 22/00180
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 DECEMBRE 2023 à la SELARL 2BMP la SELARL CM&B «COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES FCG ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVN-
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00180
CA Rennes, 12 déc. 2023, RG 22/00180
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 540 N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SL5G S.A.S. L'ART DE LA FLAMME C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [K] S.A.R.L. [K] CHAUFFAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARON Me NAOUR LE DU Copie
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00180
CA Riom, 18 oct. 2023, RG 22/00180
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°442 DU : 18 Octobre 2023 N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXZT VTD Arrêt rendu le dix huit Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 9 décembre 2021 par le Tribunal de comm
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00180
CA Angers, 3 oct. 2023, RG 22/00180
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6MC Jugement du 13 Décembre 2021 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 21/205 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00180
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 22/00180
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQEC S.A. [2] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FO
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ca Annulation Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00180
CA Fort-de-France, 15 sept. 2023, RG 22/00180
ARRET N° 23/159 R.G : N° RG 22/00180 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLLH Du 15/09/2023 S.A.S. SOCIETE MARTINIQUAISE D'INVESTISSEMENTS ET D'HOTEL LERIE C/ [R] S.A.R.L. AMBROPHIL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00180
CA Dijon, 27 juill. 2023, RG 22/00180
[Y] [R] C/ Société COOPÉRATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00180
CA Versailles, 24 mai 2023, RG 22/00180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 22/00180 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6OB AFFAIRE : [F] [B] C/ S.A.S. AVIATEC GLOBAL AVIATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00180
CA Limoges, 4 mai 2023, RG 22/00180
ARRET N° . N° RG 22/00180 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJ44 AFFAIRE : M. [X] [J] C/ S.A. SYLVAMO FRANCE SA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00180
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 22/00180
N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF5P C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS Me Hugo JOCTEUR- MONROZIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00180
CA Fort-de-France, 20 avr. 2023, RG 22/00180
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00180 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKDM Jugement du tribunal de grande instance de FORT DE FRANCE, en date du 27 Septembre 2016, enregistré sous le n° 13/00817 ORDONNANCE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00180
CA Bordeaux, 5 janv. 2023, RG 22/00180
RÉFÉRÉ N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M65Y ----------------------- S.A.S. BREZAC ARTIFICES c/ S.A.S. ART EPHEMERE ----------------------- DU 05 JANVIER 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à dis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00180
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/00180
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00180 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPYE Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00180
CA Aix-en-Provence, 13 déc. 2022, RG 22/00180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2022 N° 2022/0180 Rôle N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOMA [V] [K] C/ UDAF LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [6] DE [Localité 5] MADAME LA PROCUREURE GENER
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00180
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 nov. 2022, RG 22/00180
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/00180 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVCQ S.A.S. [T] & FILS C/ S.A.R.L. SOCIETE DE CONSTRUCTION BOURBONNAISE (SCB) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00180
CA Montpellier, 22 nov. 2022, RG 22/00180
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIWZ APPELANT : M. [O] [G] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat a
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