Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/00223
TJ 13001, 27 août 2026, RG 22/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 27 août 2026 ROLE : N° RG 22/00223 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LFCA AFFAIRE : [B] [D] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LA REYNARDE GROSSE(S) et (COPIES) délivrées(s) le à SCP LIZEE- PETIT- TARLET Me Stéphane PAIL
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ca other ca_angers n° 22/00223
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 22/00223
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00223 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7QB. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 28 Février 2022, enregistrée sous le n° 19/0057
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ca other ca_poitiers n° 22/00223
CA Poitiers, 29 janv. 2026, RG 22/00223
ARRÊT N° 44 N° RG 22/00223 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOVG [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [37] - Me [O] [P] Me [H] [L] Association [42] [19] [Localité 17] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARR
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ca other ca_rennes n° 22/00223
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 22/00223
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°245 N° RG 22/00223 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMF2 M. [U] [M] C/ S.C.O.P. TITI FLORIS Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 17/12/2021 RG : F 20/00697 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Sursis à statuer tj08105 n° 22/00223
TJ 08105, 11 juill. 2025, RG 22/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 22/00223 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EAHH Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 11 Juillet 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00223
TJ 84007, 2 juill. 2025, RG 22/00223
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00223 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JBS5 Minute N° : 25/00451 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice,
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ca other ca_chambery n° 22/00223
CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 22/00223
CS25/034 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 N° RG 22/00223 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5E5 [R] [Z] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS [I] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 10 Jan
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ca other ca_paris n° 22/00223
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 22/00223
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00223 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQKD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 juin 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00223
TJ Dijon, 15 oct. 2024, RG 22/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00223 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HO7C Jugement Rendu le 15 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : [R] [P] C/ S.A.S. AR2T ENTRE : Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 3] de nationalité Françai
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00223
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00223
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 941/24 N° RG 22/00223 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDW5 GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 13 Janvier 2022 (RG 20/00089 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00223
CA Dijon, 13 juin 2024, RG 22/00223
S.A.S.U. [5] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) C.C.C le 13/06/24 à -Me DUCHANOY -SASU [5] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/06/24 (Par LRAR) à: -CPAM 21
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00223
TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 22/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT UN NOUVEAU DELAI Le 11 Juin 2024 N° RG 22/00223 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M24K 78A Jugement rendu le 11 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00223
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00223
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00223 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5RJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00223
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 22/00223
AFFAIRE : N° RG 22/00223 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5JI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 05 Janvier 2022 - RG n° 21/00106 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00223
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00223
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00223 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBOQ [S] C/ Société [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02831 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00223
CA Limoges, 21 déc. 2023, RG 22/00223
ARRET N° . N° RG 22/00223 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKBE AFFAIRE : M. [W] [P], S.A.R.L. LE CAFE DU TRECH C/ M. [D] [Y], Mme [J] [Y] NÉE [K] S.C.P. LGA prise en la personne de Me [G], es qualité de mandataire liquidateur de la SARL LE CAFE DU TRECH selon décision du Tribunal de Co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00223
CA Colmar, 16 nov. 2023, RG 22/00223
MINUTE N° 23/839 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00223
CA Nouméa, 23 oct. 2023, RG 22/00223
N° de minute :258/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 octobre 2023 Chambre civile N° RG 22/00223 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TG3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 juin 2022 par la commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00223
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 22/00223
Arrêt n° 23/00303 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 22/00223 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVGH ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 22 Décembre 2021 18/01755 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00223
CA Agen, 4 juill. 2023, RG 22/00223
ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 22/00223 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7LF ----------------------- SARL GROUPE S21 C/ [L] [S] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 101 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chamb
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