Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 22/00229
TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 22/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 22/00229 - N° Portalis DBXC-W-B7G-EWOX AFFAIRE : [B] [U] C/ [6] [Localité 11] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du t
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00229
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 22/00229
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03974 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00229 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZT3R AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [A] né le 13 Janvier 1969 à [Localité 14] (BO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00229
TJ 62041, 7 oct. 2025, RG 22/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/00229 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EIRV JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEU
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ca other ca_paris n° 22/00229
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 22/00229
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00229 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQTY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00229
CA Caen, 10 sept. 2024, RG 22/00229
AFFAIRE : N° RG 22/00229 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5J2 ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 23 Décembre 2021 RG n° 20/01605 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00229
TJ Chartres, 2 août 2024, RG 22/00229
N° RG 22/00229 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYUT ============== Jugement n° du 02 Août 2024 Recours N° RG 22/00229 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYUT ============== Société [4] C/ ORGANISME CPAM D’EURE ET LOIR ELISANT DOMICILE CPAM DE L’INDRE, Copie exécutoire délivrée le à Me Fré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00229
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 22/00229
C.L FC LE 13 JUIN 2024 Minute n° N° RG 22/00229 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMCU [F] [T] [H] [B] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Le 13.06.2024 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Maître Emmanuel RUBI copie certifiée conforme délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00229
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00229
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00229 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5R7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00229
CA Besançon, 7 mai 2024, RG 22/00229
ARRET N° 24/ FD/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 7 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/00229 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPGA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 2 févri
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00229
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 22/00229
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01882 du 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00229 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZT3R AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [S] né le 13 Janvier 1969 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00229
TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 22/00229
N° RG 22/00229 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFEU 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 58E N° RG 22/00229 N° Portalis DBX6-W-B7F-WFEU Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.C.I. CATH33 C/ S.A. SMA assignée par erreur au nom de S
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00229
CA Chambéry, 11 avr. 2024, RG 22/00229
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Avril 2024 N° RG 22/00229 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5FO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 08 Septembre 2021, RG 2020J00003 Appelants M. [M] [L] né le [Date naissance 1] 19
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00229
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 22/00229
[J] [W] C/ URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FR
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ca other ca_lyon n° 22/00229
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00229
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00229 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBOY [V] C/ Société [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02811 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00229
TJ Rennes, 7 févr. 2024, RG 22/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 07 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00229 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWI7 88D Objet du recours : contestation d’un indu de 4 534.76€ relatif à un trop-perçu d’IJ au cours de la période du 09 mars au 16 décembre 2020. CRA du 17/02/2022. 2 89 03 28 085 113 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00229
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/00229
Pôle social - N° RG 22/00229 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPJE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [G] [L] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00229
CA Riom, 23 janv. 2024, RG 22/00229
23 JANVIER 2024 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/00229 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX5K [J] [Y] [F] / MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 11 janvier 2022, enregi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00229
CA Amiens, 22 janv. 2024, RG 22/00229
Arrêt N° 58 CPAM de Seine Saint Denis C/ SAS [5] Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 22 janvier 2024 ************************************************************* N° RG 22/00229 - N° PORTALIS DBV4-V-B7G-IKHS - N° REGISTRE 1ÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00229
CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 22/00229
C 9 N° RG 22/00229 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGDH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00229
CA Basse-Terre, 18 sept. 2023, RG 22/00229
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 159 DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00229 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNHT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section encadrement - du 23 novembre 20
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