Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00249
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 22/00249
OM/SC [U] [X] C/ URSSAF de [Localité 3] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00249
CA Paris, 22 juin 2023, RG 22/00249
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/00249 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTSG Décision déférée à la cour Arrêt du 24 Février 2022-Cour d'Appel de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00249
CA Toulouse, 31 mai 2023, RG 22/00249
31/05/2023 ARRÊT N°355/2023 N° RG 22/00249 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSBT OS/MB Décision déférée du 25 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES - 20/01053 Mme [O] [U] [Z] C/ [F] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00249
CA Limoges, 8 févr. 2023, RG 22/00249
ARRÊT N° . RG N° : N° RG 22/00249 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKEM AFFAIRE : [J] [U] C/ [F] [P] demande en paiement relativeà un autre contrat GS/MLL Grosse délivrée Me ZBORALA, Me PLAS, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES C
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00249
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 22/00249
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 1er FÉVRIER 2023 n° RG 22/249 n° Portalis DBVE-V- B7G-CDWG JJG - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 5 avril 2022, enregistrée sous le n° 21/1108 [G]
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00249
CA Agen, 11 janv. 2023, RG 22/00249
ARRÊT DU 11 Janvier 2023 DB/CR --------------------- N° RG 22/00249 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7ND --------------------- S.E.L.A.R.L. CABINET [Z] C/ [K] [U] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00249
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 22/00249
PhD/ND Numéro 22/4484 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 22/00249 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDG6 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00249
CA Riom, 22 nov. 2022, RG 22/00249
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 novembre 2022 N° RG 22/00249 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX64 -PV- Arrêt n° 540 [Y] [Z] / S.A. CREDIT LYONNAIS - LCL Jugement , origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 20 Janvier 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00249
CA Bordeaux, 20 sept. 2022, RG 22/00249
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 22/00249 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4PX ORDONNANCE Le VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 30 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00249
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 22/00249
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET RECTIFICATIF DU 27 OCTOBRE 2022 (N° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00249 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWQE Déci
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00249
CA Montpellier, 30 juin 2022, RG 22/00249
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00249 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO63 O R D O N N A N C E N° 2022 - 251 du 30 Juin 2022 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00249
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2022, RG 22/00249
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2022 N° 2022/ 330 Rôle N° RG 22/00249 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJY3 [Y] [H] C/ E.P.I.C. COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00249
CA Paris, 13 juin 2022, RG 22/00249
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2022 (n° 248, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00249 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2RY Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00249
CA Toulouse, 2 juin 2022, RG 22/00249
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/252 N° RG 22/00249 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2DM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 02 juin à 08h40 Nous A. MAFFRE délégué par ordonnance du premier président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00249
CA Rennes, 10 mai 2022, RG 22/00249
COUR D'APPEL DE RENNES N° 133/22 N° RG 22/00249 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXLU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00249
CA Nîmes, 27 avr. 2022, RG 22/00249
Ordonnance N°22/225 N° RG 22/00249 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INLA J.L.D. NIMES 26 avril 2022 [G] C/ LE PREFET DE L'AVEYRON COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 AVRIL 2022 Nous, Madame Claire OUGIER, Conseillè
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