Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 22/00253
TJ 35288, 31 août 2026, RG 22/00253
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa d
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ca other ca_angers n° 22/00253
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 22/00253
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00253 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7XH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mars 2022, enregistrée sous l
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ca other ca_paris n° 22/00253
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 22/00253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Juillet 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00253 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5VQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Novembre
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tj Expertise tj62041 n° 22/00253
TJ 62041, 12 mai 2025, RG 22/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/00253 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EIVL Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Andrieu
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ca other ca_angers n° 22/00253
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00253
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00253 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6RC jugement du 04 Janvier 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 19/03442 ARRET DU 27 FEVRIER 2025 APP
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ca irrecevabilite ca_paris n° 22/00253
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 22/00253
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Avril 2022 -Bâtonnier de l'ord
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ca other ca_papeete n° 22/00253
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 22/00253
N° 14 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à Me USANG le 13.1.25 Copie authentique délivrée à Me JANNOT le 13.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 janvier 2025 N° RG 22/00253 ; Décision déférée à la Cour : jugemen
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00253
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 22/00253
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2024 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00253 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQM2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00253
TJ Saint-Etienne, 17 oct. 2024, RG 22/00253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00253 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00253
CA Douai, 23 mai 2024, RG 22/00253
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00253 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB2R Jugement (N° 21/00159) rendu le 07 décembre 2021 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00253
CA Riom, 19 mars 2024, RG 22/00253
19 MARS 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00253 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX7G S.A.S. [6] / caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 5] (salarié: M. [W] [I]) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 11 janvier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00253
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 22/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE ET DE DÉSISTEMENT du 07 Mars 2024 N° chambre: Chambre 01 N° RG 22/00253 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3GS DEMANDERESSE : S.A. AUTOMOBILES CITROEN, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°642050199 prise en la
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00253
CA Besançon, 5 mars 2024, RG 22/00253
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 5 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 Novembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00253 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPHL S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 12 janvier 2022 code af
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00253
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00253
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00253 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBP2 [O] C/ Société [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02790 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00253
CA Fort-de-France, 12 déc. 2023, RG 22/00253
ARRET N° N° RG 22/00253 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKNE M. [D] [M] C/ LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00253
CA Bastia, 22 nov. 2023, RG 22/00253
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00253 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDWP EZ - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Février 2022, enregistrée sous le n° 18/00660 [L]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00253
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 22/00253
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 novembre 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00253 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQK4 Société [2] c/ Monsieur [N] [F] S.A.R.L. [3] CPAM DE LA GIRONDE Nat
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00253
CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 22/00253
ARRET N° [M] ASSOCIATION [Localité 15] INTER FOOTBALL CLUB C/ [Z] S.A. GAN ASSURANCES CPAM DE [Localité 10] VA/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au rép
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00253
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 22/00253
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 Septembre 2023 (n° 181 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00253 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSD5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juil
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00253
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 22/00253
OM/SC [K] [E] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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