Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 22/00259
CA Toulouse, 21 sept. 2023, RG 22/00259
21/09/2023 ARRÊT N° 420/23 N° RG 22/00259 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSC4 MPB/MP Décision déférée du 08 Novembre 2021 - Pole social du TJ de [Localité 1] (20/382) [Z] [K] [B] [J] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE INFIRM
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00259
CA Reims, 5 juill. 2023, RG 22/00259
Arrêt n° du 5/07/2023 N° RG 22/00259 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juillet 2023 APPELANTS : des jugements rendus le 24 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie 1) Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00259
CA Versailles, 30 juin 2023, RG 22/00259
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2023 N° RG 22/00259 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6J5 AFFAIRE : [X] [S] C/ S.A. [16] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00259
CA Besançon, 22 juin 2023, RG 22/00259
ARRÊT N° FD/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 22 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 27 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00259 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPHY S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, J
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00259
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00259
Ordonnance n° 154 du 12/04/2023 N° RG 22/00259 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD5I COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00259
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 22/00259
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00259 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5W3 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00259
CA Basse-Terre, 12 déc. 2022, RG 22/00259
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 635 DU 12 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00259 N° Portalis DBV7-V-B7G-DNME Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 17 février 2022, dans une instance enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00259
CA Caen, 6 déc. 2022, RG 22/00259
AFFAIRE : N° RG 22/00259 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5ND ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de CAEN du 20 Janvier 2022 - RG n° 21/00512 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur [U] [I] né le 02
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00259
CA Bordeaux, 4 oct. 2022, RG 22/00259
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00259 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5BH ORDONNANCE Le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 09 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00259
CA Montpellier, 11 juill. 2022, RG 22/00259
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00259 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPP7 O R D O N N A N C E N° 2022 - 261 du 11 Juillet 2022 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00259
CA Bordeaux, 30 juin 2022, RG 22/00259
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2022 N° RG 22/00259 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQLH [T] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003293 du 08/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridict
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00259
CA Chambéry, 23 juin 2022, RG 22/00259
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 22/00259 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5IY Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 15 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00259
CA Paris, 22 juin 2022, RG 22/00259
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 (n°257, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00259 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3UL Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00259
CA Toulouse, 9 juin 2022, RG 22/00259
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/262 N° RG 22/00259 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2JY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 09 juin à 09h10 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00259
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2022, RG 22/00259
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Mai 2022 N° 2022/47 Rôle N° RG 22/00259 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLIZ S.A.S.U. AZUR LOCATION SERVICES TRANSPORTS C/ [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : 30 Mai 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00259
CA Rennes, 16 mai 2022, RG 22/00259
COUR D'APPEL DE RENNES N° 122/22 N° RG 22/00259 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXQH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00259
CA Nîmes, 3 mai 2022, RG 22/00259
Ordonnance N°22/232 N° RG 22/00259 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INMM J.L.D. NIMES 02 mai 2022 [F] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, C
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