Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 22/00259
CA Toulouse, 12 mars 2026, RG 22/00259
12/03/2026 ORDONNANCE N° 26/19 N° RG 22/00259 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSC4 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 08 Novembre 2021 - Pole social du TJ de [Localité 1] -20/382 [Y] [N] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca other ca_angers n° 22/00259
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 22/00259
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00259 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7Z6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Avril 2022, enregistrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/00259
TJ 41018, 27 juin 2025, RG 22/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 22/00259 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EGIY ______________________ AFFAIRE [P] [U] contre Organisme CPAM ______________________ MINUTE N° 25/98 _____________________ JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Qualification : Contradictoire pre
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ca other ca_angers n° 22/00259
CA Angers, 24 avr. 2025, RG 22/00259
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00259 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7Z6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Avril 2022, enregistrée
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ca other ca_aix_provence n° 22/00259
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 22/00259
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 mm N° 2025/ 61 N° RG 22/00259 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUWK [T] [S] C/ [G] [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00259
TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 22/00259
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 22/00259- N° Portalis DBYS-W-B7G-LVGO (Code affaire : 88G) N° RG 22/00909 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L356 (Code affaire : 88 T 0A) COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présid
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00259
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 22/00259
N°59 GR -------------- Copie authentique délivrée à - Me Jourdainne - Me Peytavit - Me Jacquet - Me Algan - Me Usang - Parquet général le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 février 2025 N° RG 22/00259 ; Décis
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ca other ca_dijon n° 22/00259
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 22/00259
[B] [S] C/ [Z] [E] [J] [G] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2èmechambre civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 22/00259 - N° Portalis
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ca other ca_rennes n° 22/00259
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 22/00259
5ème Chambre ARRÊT N° 413 N° RG 22/00259 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMKK (Réf 1ère instance : 21/00695) M. [J] [W] C/ Mutuelle MAPA CPAM DU [Localité 6] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00259
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 22/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/00259 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6F6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00259 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6F6 NAC : 20L- Art. 1107 CPC - Dem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00259
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00259
Ordonnance n° 24/00220 02 juillet 2024 ---------------------------- RG n° 22/00259 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVIV --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 décembre 2021 20/00171 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00259
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00259
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00259 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBQA [J] C/ Société [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02806 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00259
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00259
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 215/24 N° RG 22/00259 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UED3 FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 01 Février 2022 (RG 20/00122 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00259
CA Amiens, 19 janv. 2024, RG 22/00259
ARRET N°20 CARSAT BRETAGNE C/ Société [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/00259 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKJQ Arrêt de la CNITAAT en date du 24 juin 2020
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00259
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00259
S.A. VIRELEC C/ [O] [N] Etablissement Public POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHECOMTE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social QUI INTERVIENT VOLONTAIREMENT A LA PRESENTE INSTANCE Expédition revêtue de la formule
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00259
CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 22/00259
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00259 N° Portalis DBV3-V-B7G-U66H AFFAIRE : Me [N] [C] (SELAFA MJA) - mandataire liquidateur de la société LES CHAPISTES PARISIENS C/ [Z] [X] [U] Associa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00259
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00259
TP/SB Numéro 23/4004 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00259 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDHY Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00259
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 22/00259
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00259 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00259
CA Poitiers, 28 nov. 2023, RG 22/00259
ARRÊT N°500 N° RG 22/00259 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOX3 [V] C/ [X] S.A.R.L. VALORO CONSTRUCTION IMMOBILIER S.A.S. OSS79 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00259
CA Colmar, 9 nov. 2023, RG 22/00259
MINUTE N° 23/789 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09
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