Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 22/00282
TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 22/00282
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00282 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/00282
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 22/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphane DIBOUNDJE Me Sébastien MENDES GIL Me Anaïs GALLANTI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00282 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWC3T N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PROLONGATIO
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ca other ca_chambery n° 22/00282
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 22/00282
N° Minute : [Immatriculation 3]/439 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Décembre 2025 N° RG 22/00282 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5LS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] en date du 05 Janvier 2022,
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ca other ca_versailles n° 22/00282
CA Versailles, 6 oct. 2025, RG 22/00282
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 22/00282 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6MD AFFAIRE : [M] [W] [P] [J] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 8] « KRISTAL ' HORIZON SEINE DE VIE », S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00282
TJ 14118, 15 sept. 2025, RG 22/00282
AFFAIRE : Monsieur [O] [C] 1 69 03 14 118 273 89 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00282 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IBJQ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 15 SEP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 22/00282
TJ 25056, 7 juill. 2025, RG 22/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANÇON POLE SOCIAL [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Affaire : N° RG 22/00282 - N° Portalis DBXQ-W-B7G-ENLW Minute N° 25/00230 Code: 89E PARTIE DEMANDERESSE : Société [13] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Sylvie GRIMBERT, avocate au b
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00282
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 22/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2025 N° RG 22/00282 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJ44 N° Minute : 25/00561 AFFAIRE S.E.L.A.S. [6] C/ [11] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.E.L.A.S. [6] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00282
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 22/00282
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 22/00282 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVTR Code affaire : 88E et jonction dossier RG 22/00283 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00282
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 22/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00282 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JODP N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [17] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [17] et à [7] Le Copie certifié
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ca other ca_angers n° 22/00282
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00282
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00282 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E76Y. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 12], décision attaquée en date du 11 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/0008
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ca other ca_paris n° 22/00282
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/00282
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00282 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGT3G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 septembre
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ca other ca_orleans n° 22/00282
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 22/00282
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 14 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/00282 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQOS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00282
TJ 94028, 20 déc. 2024, RG 22/00282
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 21056000125 JUGEMENT DU : 20 décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00282 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TTPB AFFAIRE : [C] [T] C/ [F] [H] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience
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ca other ca_chambery n° 22/00282
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 22/00282
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 22/00282 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5LS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 05 Janvier 2022, RG 20/00033 Appelante Mme [C] [M] née le [Dat
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00282
TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 22/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anaïs GALLANTI, Me Sébastien MENDES GIL, Monsieur Matthieu THERY Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00282 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWC3T N° MINUTE : 1/2024 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00282
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/00282
SAS SOCIETE NOUVELLE SOGEPIERRE C/ SAS SETP expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00282
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 22/00282
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2024 N° RG 22/00282 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYCS -LB- Arrêt n° 308 S.A. BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS / S.A.S. PERRET ET ASSOCIES, S.A.S. ENTREPRISE MAZET, S.A.R.L. ENTREPRISE DE LA ROSA ET FILS, S.A.R.L. MANDATU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00282
CA Colmar, 4 juill. 2024, RG 22/00282
MINUTE N° 285/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 4 juillet 204 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire gé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00282
TJ Lyon, 14 juin 2024, RG 22/00282
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Juin 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collè
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00282
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 22/00282
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 mai 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00282 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQNB Monsieur [X] [G] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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