Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00321
CA Limoges, 1 mars 2023, RG 22/00321
ARRÊT N° 75 N° RG 22/00321 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKNN AFFAIRE : Mme [B] [M] C/ S.A.S. FORGES DE BELLES ONDES Représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège de la société. JPC/MK Contestation du motif non économique de la rupture du contrat d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00321
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/00321
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/00321 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7M6 AFFAIRE : Société [13] C/ [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Décembre 2021 par le Pole soc
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00321
CA Fort-de-France, 7 févr. 2023, RG 22/00321
ARRET N° N° RG 22/00321 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKVO S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge de l'Exécution, près le Tr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00321
CA Angers, 26 janv. 2023, RG 22/00321
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00321 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6XA numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel d'ANG
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00321
CA Bordeaux, 21 déc. 2022, RG 22/00321
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00321 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NA52 ORDONNANCE Le VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 12 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00321
CA Basse-Terre, 12 déc. 2022, RG 22/00321
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] DECEMBRE 2022 N° RG 22/00321 N° Portalis DBV7-V-B7G-DNQT Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 10 décembre 2021, dans une instance en
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00321
CA Papeete, 25 nov. 2022, RG 22/00321
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- RG 22/00321 et RG 22/00295, sous le numéro RG 22/00295 APPELANT Monsieur [D] [X] Me Anne-laurence MICHEL, avocat au barreau de POLYNESIE I
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00321
CA Montpellier, 13 oct. 2022, RG 22/00321
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00321 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJAN Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2022 JUGE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00321
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2022, RG 22/00321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Septembre 2022 N° 2022/ 425 Rôle N° RG 22/00321 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPVL [W] [G] C/ [L] [E] [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00321
CA Paris, 26 sept. 2022, RG 22/00321
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2022 SUR OMISSION DE STATUER (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00321 - N° Portalis 35L7-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00321
CA Nîmes, 14 sept. 2022, RG 22/00321
ARRÊT N° N° RG 22/00321 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKMD CC COUR DE CASSATION DE PARIS 01 19 janvier 2022 RG:D20-14.619 S.C.I. RF2A C/ Société CRCAM SUD MEDITERRANEE ITERRANEE Grosse délivrée le 14 septembre 2022 à : - Me VAJOU - Me [D]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00321
CA Montpellier, 17 août 2022, RG 22/00321
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00321 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQZ4 O R D O N N A N C E N° 2022 - 323 du 17 Août 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00321
CA Paris, 22 juill. 2022, RG 22/00321
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2022 (n° 2022/ , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00321 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB5R Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00321
CA Toulouse, 1 juill. 2022, RG 22/00321
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/324 N° RG 22/00321 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3W4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 01 juillet à 14h45 Nous , C.ROUGER,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00321
CA Rennes, 9 juin 2022, RG 22/00321
COUR D'APPEL DE RENNES N° 150/22 N° N° RG 22/00321 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZMU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00321
CA Metz, 30 mai 2022, RG 22/00321
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 MAI 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00321 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00321
CA Nîmes, 19 mai 2022, RG 22/00321
Ordonnance n° 22/291 N° RG 22/00321 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN72 J.L.D. NIMES 17 mai 2022 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00321
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 22/00321
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00321 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5NJ Décision défér
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