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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00379
TJ 14118, 19 juin 2026, RG 22/00379
AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU GARD N° RG 22/00379 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ID42 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Demandeur : Société CSF Route de Paris - ZI 14120 MON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00379
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 22/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Maître VERNIERES Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître [P] [I] et Maître BONNEAU ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/00379 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVY3M N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00379
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 22/00379
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 MARS 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim BEN [B], as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00379
TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 22/00379
Grosse délivrée le Minute : 25/451 Expéditions le JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00379 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FDFH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Congrégation des [11] d’[Localité 9] venant aux droits de la [10] d’[Localité 9], demeurant [A
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 22/00379
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 22/00379
Pôle social - N° RG 22/00379 - N° Portalis DB22-W-B7G-QR47 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [P] [G] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Milosz Paul LIS - Me Olivia COHEN - M. [J] [X] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_riom n° 22/00379
CA Riom, 1 avr. 2025, RG 22/00379
01 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/00379 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FYK7 [R] [N] / URSSAF REGION AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de le-puy-en-velay, décision attaquée en date du 14 octobre 2021, enregistrée sous le n° 21/00032 Arrêt rendu ce PREMI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00379
TJ 09122, 8 janv. 2025, RG 22/00379
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 22/00379 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CE23 MINUTE N° : NAC : 74D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Pascale MARFAING, Pr
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ca other ca_lyon n° 22/00379
CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 22/00379
N° RG 22/00379 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBYY Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 16 novembre 2021 RG : 1119004039 S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 C/ [J] S.C.P. BTSG S.A.S. CITYCARE S.A.S. LOGIQ FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00379
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 22/00379
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2024 N° RG 22/00379 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQTJ [U], [N] [P] c/ [S] [R] S.C.P. [R]-TEXIER Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00379
CA Paris, 24 mai 2024, RG 22/00379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00379 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6F2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00379
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00379
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00379 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAVU numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00379
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 22/00379
N° 137 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me [Z], - Cps, - M. [B], - Ministère Public, - Greffer RC, - Greffier TMC, le 19.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 avril 2024 RG 22/00379 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00379
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 22/00379
ARRET N° 279 [M] C/ Groupement MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/00379 - N° Portalis DBV4-V
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00379
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 22/00379
[L] [T] C/ S.A.R.L. RPPI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14/03/24 à : -Me COSKUN C.C.C délivrées le 14/03/24 à : -Me CEYHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00379
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/00379
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° RENDU PAR DEFAUT DU 07 MARS 2024 N° RG 22/00379 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7XY AFFAIRE : S.A.S. FONCIA LACOMBE VAUCELLES C/ [M] [C] Société AMTA Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00379
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 22/00379
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00379 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00379
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 22/00379
N° 425/add GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jourdainne, - Cps, - M. [S], - Ministère Public, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 9 novembre 2023 RG 22/00379 ; Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00379
CA Fort-de-France, 12 sept. 2023, RG 22/00379
ARRET N° N° RG 22/00379 N°Portalis DBWA-V-B7G-CK47 M. [M] [G] C/ M. [V] [O] [F] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Fort-de-Fra
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00379
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 22/00379
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00379 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVAW URSSAF PACA C/ [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Raymond RUDI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00379
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00379
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 947/23 N° RG 22/00379 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE7U PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 16 Février 2022 (RG 20/00006 -section ) GR
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