Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00410
TJ 62041, 25 juin 2026, RG 22/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/00410 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EIDD JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge un
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 22/00410
TJ 55029, 3 juill. 2025, RG 22/00410
JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 22/00410 - N° Portalis DBZF-W-B7G-BS5J N° MINUTE : 25/61 AFFAIRE : [O] [G], [K] [G] C/ S.A.R.L. SOBRA SOCIETE BRAGARDE D’AMENAGEMENTS, Compagnie d’assurance SMABTP SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIV
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 22/00410
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 22/00410
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2025 N° RG 22/00410 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQVS [P] [X] c/ [U] [D] E.A.R.L. DU TILLEUL Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00410
CA Angers, 26 déc. 2024, RG 22/00410
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00410 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA24. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de MANS, décision attaquée en date du 01 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/00371 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00410
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 22/00410
ARRET N° [J] C/ Etablissement MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'AISNE Copie certifiée conforme : - M. [P] [J] - MDPH de l'Aisne - Me Christophe MECHIN Copie exécutoire : - MDPH de l'Aisne COUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00410
TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/00410
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00410 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLVE Code NAC : 28A DEMANDEURS : Monsieur [H], [A], [I] [L] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 23] (92) demeurant [Adresse 20] [Localité 19] Monsieur [P]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00410
TJ Dijon, 4 oct. 2024, RG 22/00410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00410 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYSC JUGEMENT N° 24/469 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Oli
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00410
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 22/00410
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- [E] [D] C/ [I] [W] E.A.R.L. DU TILLEUL ----------------------- N° RG 22/00410 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQVS ----------------------- DU 11 SEPTEMBRE 2024 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, prési
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00410
TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 22/00410
_________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00410 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 __
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00410
CA Riom, 4 juin 2024, RG 22/00410
04 JUIN 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 22/00410 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYOL S.E.L.A.R.L. [M] Es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS METALU 63 / [F] [Y], S.A.R.L. FINANCIERE CHACHA, Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 8] [F] [Y] vs UNEDIC AGS CGEA [Localité 8]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00410
CA Paris, 8 mars 2024, RG 22/00410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Mars 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00410 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6H5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00410
CA Rouen, 9 févr. 2024, RG 22/00410
N° RG 22/00410 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I73T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00192 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [P] [W] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00410
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/00410
C 9 N° RG 22/00410 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGVV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00410
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/00410
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00410 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00410
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/00410
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00410 N° Portalis DBV3-V-B7G-U73S AFFAIRE : [S] [C] C/ Société SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00410
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 22/00410
JG/CS Numéro 23/2583 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 juillet 2023 Dossier : N° RG 22/00410 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDWM Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : [R]
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00410
CA Cayenne, 7 juill. 2023, RG 22/00410
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 2023/ N° RG 22/00410 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BC26 [K] [L] C/ S.A.R.L. N E K [Localité 2] ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Jugement Au fond, origine Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00410
CA Nîmes, 22 juin 2023, RG 22/00410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00410 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IKTS SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 10 janvier 2022 RG:20/01209 [I] C/ [H] [F] [R] S.A.S. BET FIRST 2 C S.A. MAAF ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00410
CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 22/00410
CHAMBRE SOCIALE section B ------------------------------------ [F] [K] C/ [Y] [H], S.A. SOCIETE D'EXPLOITATION DU VIEUX COLOMBIER, S.E.L.A.R.L. SELARL GUILLAUME LAUREAU ------------------------------------ N° RG 22/00410 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQVS ---------------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00410
CA Agen, 26 avr. 2023, RG 22/00410
ARRÊT DU 26 Avril 2023 DB / NC --------------------- N° RG 22/00410 N° Portalis DBVO-V-B7G -C73Z --------------------- [B] [D] épouse [D] [F] [D] C/ SA FRANFINANCE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT
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