Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 22/00420
TJ 35288, 30 mars 2026, RG 22/00420
JUGEMENT du 30 Mars 2026 -------------------- N° RG 22/00420 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DCEX S.A.R.L. SANTA LUCIA La Société SANTA LUCIA (COSA NOSTRA), S.A.R.L, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 750 096 364, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 2] agissant poursuites et
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ca other ca_montpellier n° 22/00420
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 22/00420
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 26 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00420 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [L
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ca other ca_poitiers n° 22/00420
CA Poitiers, 15 janv. 2026, RG 22/00420
ARRET N°30 N° RG 22/00420 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPFY [23] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 5 janvier 2022
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 22/00420
TJ 91228, 23 mai 2025, RG 22/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 23 Mai 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 22/00420 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OH7Y JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [H] C/ [Z] [C] épouse [H] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me VICENTE-VETTRAINO - Me [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00420
TJ 14118, 24 janv. 2025, RG 22/00420
AFFAIRE : Société AGRIAL (salarié : [C] [P]) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : MSA COTES NORMANDES N° RG 22/00420 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFAY Minute n° JUGEMENT DU 24 JANVIER 2025 Demandeur : Société AGRIAL
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00420
CA Cayenne, 22 juill. 2024, RG 22/00420
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 86 /2024 N° RG 22/00420 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BC7C PG/JN [K] [H] C/ S.A.R.L. ARLETTY représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège ARRÊT DU 22 JUILLET 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00420
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00420
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00420 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6I3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00420
CA Riom, 26 mars 2024, RG 22/00420
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 26 mars 2024 N° RG 22/00420 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYPG -PV- Arrêt n° 142 [H] [Z] divorcée [O] / [I] [D], [F] [J], [R] [N] épouse [W] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décisi
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00420
CA Chambéry, 21 mars 2024, RG 22/00420
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Mars 2024 N° RG 22/00420 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G54D Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 09 Février 2022, RG 2020J00086 Appelante Mme [K] [X] née le [Date naiss
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00420
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 22/00420
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00420 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA6W numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00420
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/00420
C 2 N° RG 22/00420 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGWU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GIBERT-COLPIN la SELARL CAPSTAN LMS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00420
CA Orléans, 23 janv. 2024, RG 22/00420
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2024 à la SELARL AURORE AVOCATS la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS XA ARRÊT du : 23 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00420 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQZA DÉCISI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00420
CA Metz, 11 déc. 2023, RG 22/00420
Arrêt n° 23/00413 11 Décembre 2023 --------------- N° RG 22/00420 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVWC ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Mai 2021 18/00349 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00420
CA Agen, 12 sept. 2023, RG 22/00420
ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 PF / NC ----------------------- N° RG 22/00420 N° Portalis DBVO-V- B7G-C74Q ----------------------- SAS CENTRAL PRESSE C/ [W] [U] ----------------------- Grosses délivrées le : aux avocats ARRÊT n°134/2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00420
CA Douai, 7 juill. 2023, RG 22/00420
ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1063/23 N° RG 22/00420 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFNI PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 21 Février 2022 (RG 19/00328 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00420
CA Bastia, 21 juin 2023, RG 22/00420
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 21 JUIN 2023 N° RG 22/00420 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEH2 MAB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00675 [
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00420
CA Fort-de-France, 18 avr. 2023, RG 22/00420
ARRET N° N° : RG 22/00420 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLBV LA S.A.S. ANTILLES POMPAGE (SAS) C/ S.A.S. SOCAUMAR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 AVRIL 2023 Décision sur requête déférant à la cour : Ordonnance du Conseiller de la M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00420
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00420
Ordonnance n° 258 du 12/04/2023 N° RG 22/00420 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEIB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00420
CA Toulouse, 29 mars 2023, RG 22/00420
29/03/2023 ARRÊT N°135 N° RG 22/00420 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSYK IMM/CO Décision déférée du 18 Janvier 2022 - Juge commissaire de TOULOUSE - 2021JC3855 M.[U] SCI 3S C/ MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.S. EGIDE SARL 2S CONSTRUCTIONS CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00420
CA Rouen, 23 mars 2023, RG 22/00420
N° RG 22/00420 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I74D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01848 CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX du 5 janvier 2022 APPELANTE : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE
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