Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 22/00432
TJ 84007, 3 juin 2026, RG 22/00432
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00432 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDIE CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [X] né le 06 Septembre 1964 à ALGER 106 Chemin du Mauvais Pas 84330 MODENE représenté par Maître Anne-france B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/00432
TJ 74281, 3 févr. 2026, RG 22/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/00095 DOSSIER : N° RG 22/00432 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EUL2 AFFAIRE : [H] [F] [D] / [X] [L], [S] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice
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ca other ca_lyon n° 22/00432
CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 22/00432
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/00432 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB47 [S] C/ S.A.S.U. TENDANCE MOTORS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Décembre 2021 RG : F19/00349 COUR D'APPEL DE LYON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 22/00432
TJ 87085, 19 août 2025, RG 22/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 22/00432 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FNCL CT/PN AFFAIRE [H] [X] C/ Association [7], en qualité d’administrateur ad hoc de la mineure [F] [B] née le [Date naissance 4] 2019 à [Localité 8] (87) [Z] [V
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ca other ca_angers n° 22/00432
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 22/00432
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B GG/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00432 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E65W jugement du 3 Février 2022 Juge aux affaires familiales du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 21/00488 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00432
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00432
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00432 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBBS. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 06 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 22/00002 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00432
CA Pau, 3 oct. 2024, RG 22/00432
PS/SB Numéro 24/2974 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2024 Dossier : N° RG 22/00432 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDYQ Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [7] C/ C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00432
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 22/00432
ND/PR ARRET N° 452 N° RG 22/00432 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPG6 [C] C/ Me [O]ès qualités Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00432
TJ Créteil, 23 août 2024, RG 22/00432
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /3 N° RG 22/00432 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 23 AOUT 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00432
TJ Nice, 22 août 2024, RG 22/00432
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 14] c/ S.C.I. SARA RIVIERA, S.C.I. SARA PATRIMOINE, S.A.S. SARA RIVIERA GESTION N° Du 22 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00432 - N° Portalis DBWR-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00432
TJ Lille, 6 août 2024, RG 22/00432
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 22/00432 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VTI6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 22/00432 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VTI6 JUGEMENT DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE: Mme [X] [N], en son nom propre et en qualité de représentante légale de
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00432
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00432
S.E.L.A.S. [5], venant aux droits de la SELAS [6] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre C.C.C le 27/06/24 à -SELAS [5] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/06/24 à: -CPAM 58 (par LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00432
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 22/00432
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 22/432 N° Portalis DBVE-V- B7G-CEIX GD-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 14 avril 2022, enregistrée sous le n° 21-75 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00432
CA Chambéry, 25 avr. 2024, RG 22/00432
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Avril 2024 N° RG 22/00432 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G553 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 14 Février 2022, RG 19/00683 Appelante Mme [J] [W] née
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00432
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mars 2024, RG 22/00432
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/00432 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVRU [D] C/ Société HOIST FINANCE AB (PUBL) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 22 MARS 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00432
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/00432 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZV6P Date du Recours : 11 février 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00432
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00432
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1654/23 N° RG 22/00432 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFP2 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne sur mer en date du 23 Février 2022 (RG 21/00058 -section 5)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00432
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 22/00432
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 308 Rôle N° RG 22/00432 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVG6 [F] [G] C/ [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DRAGONE Me Gaelle ROLLAND DE RE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00432
CA Metz, 5 sept. 2023, RG 22/00432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00432 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVXK Minute n° 23/00185 [H], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [R] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 05 Octobre 2021, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00432
CA Reims, 30 août 2023, RG 22/00432
Arrêt n° du 30/08/2023 N° RG 22/00432 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 août 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00381)
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