Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00442
TJ 34172, 10 févr. 2026, RG 22/00442
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00442 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NU2F PÔLE SOCIAL Contentieux agricole Date : 10 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SO
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ca other ca_angers n° 22/00442
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 22/00442
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBDM. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date du 20 Juin 2022, enregistrée sous le n° 19/00741
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tj Expertise tj14118 n° 22/00442
TJ 14118, 18 mars 2025, RG 22/00442
AFFAIRE : Madame [U] [S] 2 67 07 14 118 193 87 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.S. POLYCLINIQUE DU PARC Activité : N° RG 22/00442 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFVA Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 Dem
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ca other ca_chambery n° 22/00442
CA Chambery, 18 févr. 2025, RG 22/00442
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/088 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Février 2025 N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G57I Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 22 Février 2022 Ap
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00442
TJ Nantes, 17 janv. 2025, RG 22/00442
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2025 N° RG 22/00442 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXVB Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Sébasti
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00442
TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 22/00442
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00442 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [R] [O] [Adresse 2] [Loc
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ca other ca_metz n° 22/00442
CA Metz, 30 sept. 2024, RG 22/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00406 --------------- RG N° N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVYB ------------------ Pole social du TJ de [Localité 6] 17 Décembre 2021 20/00353 ------------------ COUR D'APPEL DE ME
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00442
CA Dijon, 18 juill. 2024, RG 22/00442
[K] [Z] C/ S.A.S. SANTE RESTAURATION SERVICES venant aux droits de la société SAVEURS RESTAURATION C.C.C le 18/07/24 à: -Me BIDAL -Me GERBAY -Me FOLQUE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/07/24 à: -Me DEMONT HO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00442
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00442
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00442 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6KQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00442
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 22/00442
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00442 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WGUI Jugement du 26 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00442 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WGUI N°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00442
CA Dijon, 23 janv. 2024, RG 22/00442
[A] [U] C/ [R] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5SH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00442
TJ Lille, 19 janv. 2024, RG 22/00442
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 N° RG 22/00442 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUSA DEMANDEUR : Monsieur [M] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00442
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/00442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00442 N° Portalis DBV3-V-B7G-U766 AFFAIRE : [L] [V] C/ Société SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00442
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00442
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1798/23 N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFY5 OB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 23 Février 2022 (RG 20/00116 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00442
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 22/00442
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00442 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00442
CA Caen, 5 oct. 2023, RG 22/00442
² AFFAIRE : N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5ZU ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'avranches en date du 05 Janvier 2022 - RG n° 11-21-0002 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 0
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00442
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 22/00442
ARRET N° [G] C/ S.A. FUCHS LUBRIFIANT FRANCE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00442 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKUS JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 04 JANVIER 2022 PARTIES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00442
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 22/00442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 239 Rôle N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVHR [I] [W] C/ S.A. FLOA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Smaelle MELLITI Me Valérie
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00442
CA Fort-de-France, 4 juill. 2023, RG 22/00442
ARRET N° N° RG 22/00442 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLD4 SA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D'HLM C/ Mme [O] [B] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00442
CA Lyon, 27 avr. 2023, RG 22/00442
N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB5V Décision du Juge aux affaires familiales de LYON ch 2 cab 9 du 11 octobre 2021 RG : 20/09174 ch n° [V] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 27 Avril
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