Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 22/00446
TJ 55029, 4 juin 2026, RG 22/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC N° RG 22/00446 - N° Portalis DBZF-W-B7G-BS7U Minute : 26/6 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Juin 2026 par Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE, gr
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ca other ca_rennes n° 22/00446
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/00446
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°273 N° RG 22/00446 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNCP S.A.S. GASCOGNE SACS C/ M. [O] [T] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 21/12/2021 RG : F19/01048 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_caen n° 22/00446
CA Caen, 14 oct. 2025, RG 22/00446
AFFAIRE : N° RG 22/00446 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5Z3 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] du 11 Janvier 2022 RG n° 20/00179 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANT :
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ca other ca_bastia n° 22/00446
CA Bastia, 24 sept. 2025, RG 22/00446
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/446 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEKK VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 24 mai 2021, enregistrée sous le n° 2022000577 [X] C/ S.A.R.L. CAP 200
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ca other ca_angers n° 22/00446
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 22/00446
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00446 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBE6. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/00522 ARRÊT DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00446
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 22/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00446 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUNK Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES Association [7] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00446
CA Dijon, 18 juill. 2024, RG 22/00446
S.A.R.L. MAJ C/ [Z] [R] C.C.C le 18/07/24 à -Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/07/24 à: -Me LLAMAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00446
CA Pau, 13 juin 2024, RG 22/00446
PS/DD Numéro 24/1989 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/06/2024 Dossier : N° RG 22/00446 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IDZX Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 22/00446
CA Bastia, 12 juin 2024, RG 22/00446
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE Mme [T] [D] assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L. CAP 200 assistée de Me Fabrice ORLANDI de la SCP ORLANDI-MAILLARD&ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00446
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00446
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00446 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6KY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00446
CA Riom, 14 mai 2024, RG 22/00446
14 MAI 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 22/00446 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYRA G.A.E.C. DE L' [Localité 4] / [I] [G] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 février 2022, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00446
CA Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 22/00446
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2024 N° RG 22/00446 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQXC S.A.S. VIN PLUS c/ S.A.R.L. D.CAP CONSTRUCTION Nature de la décision : EXPERTISE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00446
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00446
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 68/24 N° RG 22/00446 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFZM IF/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 10 Février 2022 (RG 21/00039 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00446
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 22/00446
N° RG 22/00446 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I755 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 06 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [U] [S] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00446
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/00446
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00446 N° Portalis DBV3-V-B7G-U77I AFFAIRE : [K] [E] C/ Société SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00446
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 22/00446
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00446 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00446
CA Fort-de-France, 5 déc. 2023, RG 22/00446
ARRET N° N° RG 22/00446 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLED Mme [M] [I] [B] épouse [SF] C/ Mme [S] [J] [TH] [X] Mme [A] [Z] [X] épouse [OR] Mme [V] [K] veuve [X] Mme [V] [K] veuve [X] Mme [H] [U] [X] Mme [R] [O] [X] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE C
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 22/00446
CA Versailles, 5 sept. 2023, RG 22/00446
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 5 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00446 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6ZM AFFAIRE : Mme [I] [X], assistée de sa curatrice, Madame [V] [S] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Déc
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00446
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00446
Ordonnance n°277 du 12/04/2023 N° RG 22/00446 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEJY COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00446
CA Besançon, 16 févr. 2023, RG 22/00446
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 15 Décembre 2022 N° RG 22/00446 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPUA S/appel d'une décision du Juge de l'exécution de BESANCON en
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