Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00457
TJ 21231, 10 juill. 2026, RG 22/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 10 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 22/00457 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPVY Jugement Rendu le 10 JUILLET 2026 AFFAIRE : [D] [P] assisté de M. [N] [F] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE ENTRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00457
TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 22/00457
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 22/00457 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXWX Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00457
TJ 84007, 17 déc. 2025, RG 22/00457
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00457 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDOY Minute N° : 25/00858 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR Madame [M] [W] épouse [Z] 21 Rue Savaldor Dali 84130 LE PONTET comparante en personne DEFENDE
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ca other ca_angers n° 22/00457
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 22/00457
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00457 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBHU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00457
TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 22/00457
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00596 N° RG 22/00457 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVDI PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 12 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
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ca other ca_lyon n° 22/00457
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 22/00457
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00457 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB6X Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] C/ [W] S.A.R.L. [K] [V] VENANT AUX DROITS DE LA SELARL ALLIAN CE MJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/00457
TJ 13001, 19 juin 2025, RG 22/00457
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] DU : 19 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/00457 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LNXU INTERETS CIVILS AFFAIRE : [F] [O], CPAM DES BOUCHES DU RHONE, [H] [Y] épouse [O] C/ [R] [Z] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :19/06/25 à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00457
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 22/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 22/00457 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMV4 N° Minute : 25/00477 AFFAIRE [10] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] [Adresse 1] [Localité 2] r
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00457
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 22/00457
10/12/2024 ARRÊT N°24/720 N° RG 22/00457 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OS4G CJ - CD Décision déférée du 07 Décembre 2021 - Juge aux affaires familiales d'[Localité 6] - 20/01085 M. [B] [D], [W] [N] C/ [X] [M]
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00457
TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 22/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° R.G. : N° RG 22/00457 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPVY NATURE AFFAIRE : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 30 Septembre 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00457
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 22/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00457 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXWJ N° de minute : 24/539 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me DESCHAMPS 1 CCC à la CPAM JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00457
TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 22/00457
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Septembre 2024 N° RG 22/00457 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXWX Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vinc
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00457
TJ Lyon, 16 août 2024, RG 22/00457
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00457
CA Poitiers, 6 juin 2024, RG 22/00457
GB/LD ARRET N° 279 N° RG 22/00457 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPJD S.A.S.U. [7] ([7]) C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00457
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00457
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00457 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6LV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00457
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/00457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00457 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAAR AFFAIRE : S.A. CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES C/ [L] [C] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00457
TJ Rennes, 22 avr. 2024, RG 22/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 22 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 22/00457 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZW5 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00457
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 22/00457
MINUTE N° 173/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 avril 2024 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00457
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 22/00457
[L] [C] C/ S.A. SNCF RESEAU représentée par son Président en exercice Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14/03/24 à : -Me DUCHANOY C.C.C délivrées le 14/03/24 à : -Me MENDEL RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00457
CA Besançon, 16 févr. 2024, RG 22/00457
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 Janvier 2024 N° de rôle : N° RG 22/00457 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPVC S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 1
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