Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 22/00475
TJ 19272, 25 févr. 2026, RG 22/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 22/00475 - N° Portalis 46C2-W-B7G-3OA NATAF : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute n° DEMANDERESSE : Madame [E] [V] née le 26 Mars 1963 à [Localité 1], demeurant [Localité
-
tj Sursis à statuer tj35238 n° 22/00475
TJ 35238, 15 déc. 2025, RG 22/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/00475 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J2ZJ 89B JUGEMENT AFFAIRE : [R] [G] C/ [7], S.A.R.L. [14] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [G] [Adresse
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00475
TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 22/00475
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00599 N° RG 22/00475 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVFN PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 12 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL
-
ca other ca_lyon n° 22/00475
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 22/00475
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00475 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCAE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE C/ [C] S.A.R.L. MARIE DUBOIS VENANT AUX DROITS DE LA SELARL ALLIAN CE MJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de d
-
tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 22/00475
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 22/00475
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00475 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TDX6 / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [L] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00475
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00475
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00475 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBOP. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date du 04 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 19/0046
-
ca other ca_aix_provence n° 22/00475
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 22/00475
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 mm N° 2025/ 62 N° RG 22/00475 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVK7 S.A. THALGO COSMETIC C/ S.C.I. SAV IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABIN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00475
TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 22/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00475 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J2ZJ 89B JUGEMENT AFFAIRE : [X] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE, S.A.R.L. [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00475
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 22/00475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00475 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKYF AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 11 janvier 2022 RG:19/01105 [R] C/ [E] S.A. SMA E.U.R.L. [T] [R] Grosse d
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00475
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 22/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00475 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVGW3 N° MINUTE : Assignation du : 25 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2024 DEMANDERESSE Madam
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00475
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juin 2024, RG 22/00475
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00475 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD4Z N° MINUTE 24/00312 JUGEMENT DU 05 JUIN 2024 EN DEMANDE Madame [N] [H] [S] épouse [B] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Geor
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00475
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00475
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00475 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6NL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00475
TJ Bordeaux, 7 mars 2024, RG 22/00475
N° RG 22/00475 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WF3J PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 22/00475 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WF3J Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “HESPERIDES DE LONGCHAMPS” C/ S.A.S. PHOENIX AVENTURE Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Gé
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00475
CA Metz, 25 janv. 2024, RG 22/00475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00475 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV2I Minute n° 24/00036 E.U.R.L. DAR OF CAR C/ [X] Jugement du TJ de METZ, décision attaquée en date du 02 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21-000931 COUR D'APPEL DE M
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00475
TJ Lyon, 24 janv. 2024, RG 22/00475
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEUR : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB, président Cédric BERTET, assesseur collè
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00475
CA Riom, 16 janv. 2024, RG 22/00475
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 janvier 2024 N° RG 22/00475 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYS5 -LB- Arrêt n° 18 [U] [D] / [M] [R] Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de RIOM, décision attaquée en date du 20 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 11-21-000123
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00475
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00475
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1793/23 N° RG 22/00475 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGEA OB/AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lannoy en date du 22 Mars 2022 (RG 21/00193 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00475
CA Poitiers, 13 juin 2023, RG 22/00475
ARRET N°266 CL/KP N° RG 22/00475 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPLG S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [J] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 JUIN 2023 Numéro
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00475
CA Caen, 25 mai 2023, RG 22/00475
AFFAIRE : N° RG 22/00475 N° Portalis DBVC-V-B7G-G532 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 25 Janvier 2022 RG n° 20/00392 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00475
CA Fort-de-France, 4 mai 2023, RG 22/00475
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00475 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLHR Jugement Au fond, du Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 06 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/02001 ORDONNANCE Caisse CCM ENSEIGNANT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles