Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00548
CA Agen, 24 mai 2023, RG 22/00548
ARRÊT DU 24 Mai 2023 DB / NC --------------------- N° RG 22/00548 N° Portalis DBVO-V-B7G -DALW --------------------- [W] [Localité 7] C/ [U] [N] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 228-23
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00548
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 22/00548
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00548 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6T4 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00548
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 22/00548
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/00548 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAQB AFFAIRE : CPAM DE [Localité 5] [Localité 4] C/ S.A. [3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00548
CA Riom, 4 avr. 2023, RG 22/00548
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 avril 2023 N° RG 22/00548 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYY6 -PV- Arrêt n° 170 [B], [X] [S] / [W] [C], [F] [E], [D] [Z], S.C.P. [U] [C] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE, S.A. CREDIT LYONNAIS (LCL), S.A.R.L. OPTIM-INVEST GESTION DE PATRIMOINE Ord
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00548
CA Reims, 20 mars 2023, RG 22/00548
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 22/00548 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEQD S.A.R.L. EASY PARK Représentée par Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Monsieur [B] [X] domicilié précédemment [Adre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00548
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2023, RG 22/00548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 N° 2023/ 63 Rôle N° RG 22/00548 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDLU Société BUTI SRL C/ S.C.A. HERMES INTERNATIONAL S.A.S. HERMES SELLIER Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00548
CA Bastia, 11 janv. 2023, RG 22/00548
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 JANVIER 2023 N° RG 22/00548 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEWU JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 2022/1349 S.A.S. C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00548
CA Paris, 5 déc. 2022, RG 22/00548
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2022 (n°541, 13 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00548 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWZ3 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00548
CA Nîmes, 29 nov. 2022, RG 22/00548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°1317 N° RG 22/00548 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK5X YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 05 avril 2017 RG:F 12/00751 S.A. LA POSTE C/ [B] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00548
CA Rennes, 30 sept. 2022, RG 22/00548
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/232 N° N° RG 22/00548 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TELM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00548
CA Toulouse, 13 sept. 2022, RG 22/00548
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/550 N° RG 22/00548 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7XZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 13 Septembre à 08h30 Nous , V.CHARLES-MEUNIER,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00548
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00548
ARRÊT N° N° RG 22/00548 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK5X YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 05 avril 2017 RG:F 12/00751 S.A. LA POSTE C/ [F] - [U] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre soc
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00548
CA Metz, 2 sept. 2022, RG 22/00548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00548
CA Nîmes, 5 août 2022, RG 22/00548
Ordonnance n° 22/500 N° RG 22/00548 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQ4Y J.L.D. NIMES 03 août 2022 [X] C/ LE PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 AOUT 2022 Nous, Madame Corinne RIEU, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00548
CA Nancy, 8 juin 2022, RG 22/00548
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce d'EPINAL en date du 15 février 2022 RG 2022000428 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2022 N° RG 22/00548 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E56L APPELANT(S) : Monsieur [L] [P] Représentant : Me Joëlle
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00548
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2022, RG 22/00548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 N° 2022/0548 Rôle N° RG 22/00548 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQJY Copie conforme délivrée le 08 juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00548
CA Montpellier, 19 avr. 2022, RG 22/00548
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00548 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJNU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 JANVIER 2022 CONSEILLER DE LA MISE EN ET
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