Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/00548
CA Dijon, 13 août 2026, RG 22/00548
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00548 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6AP Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 03 Mars 2022, enregistrée sous le n° 2019 0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 22/00548
TJ 31483, 15 juill. 2026, RG 22/00548
MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 22/00548 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-N2D TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Mme Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge uniq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 22/00548
TJ 03185, 6 févr. 2026, RG 22/00548
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 22/00548 N° Portalis DBWM-W-B7G-CB26 N.A.C. : 59A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Février 2026 DEMANDEUR : S.A.S.U. GESTION DE LA MAISON DE RETRAITE [69] RCS de MO
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ca other ca_angers n° 22/00548
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00548
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00548 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCEX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2022, enregistrée so
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ca other ca_lyon n° 22/00548
CA Lyon, 12 juin 2025, RG 22/00548
N° RG 22/00548 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCFI Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 13 décembre 2021 RG : 2020j734 ch n° S.A.S. TERIDEAL TARVEL C/ S.A.S. XEFI [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00548
CA St Denis Reunion, 24 avr. 2025, RG 22/00548
AFFAIRE : N° RG 22/00548 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVYI Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint-Denis en date du 30 Mars 2022, rg n° 20/00777 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANTE
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ca other ca_rennes n° 22/00548
CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 22/00548
5ème Chambre ARRÊT N° 34 N° RG 22/00548 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNPG (Réf 1ère instance : 19/00177) M. [N] [D] Mme [G] [J] [V] épouse [D] C/ M. [M] [H] CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE DÉNOMMÉE GROUPAMA LOIRE MSA LOIRE ATLANTIQ
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ca other ca_metz n° 22/00548
CA Metz, 22 janv. 2025, RG 22/00548
Arrêt n°25/00030 22 janvier 2025 ------------------------ N° RG 22/00548 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV7J ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 16 février 2022 21/00086 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/00548
TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 22/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Novembre 2024 S.E.L.A.F.A. [13] prise en la personne de Me [P] [A], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [12] C/ [S], [S], [S], [H] N° RG 22/00548 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IMD6 n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Novembre de
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00548
CA Dijon, 18 juill. 2024, RG 22/00548
S.A.R.L. LEARNLIGHT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège social. C/ [T] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/07/24 à : -Me GOULLERET C.C.C délivrées le 18/07/24 à : -Me RENEVEY -Me SAN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00548
CA Chambéry, 15 juill. 2024, RG 22/00548
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUILLET 2024 N° RG 22/00548 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6O3 S.A.R.L. [X] EXPANSION [Localité 5] C/ [V] [C] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 14 F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00548
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 22/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00548 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3QE 88B JUGEMENT AFFAIRE : [K] [U] [B] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [U] [B] [Adresse 3] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00548
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00548
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 783/24 N° RG 22/00548 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGGM OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renv
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00548
TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 22/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 JUIN 2024 N° RG 22/00548 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNEC JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et défendeurs
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00548
TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 22/00548
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 22/00548 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYED Code affaire : 88U COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Sébastien HUCH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00548
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 22/00548
Pôle social - N° RG 22/00548 - N° Portalis DB22-W-B7G-QU7A Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [X] [B] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 5] - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00548
TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 22/00548
N° RG 22/00548 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTPV 89A MINUTE N° 24/508 ___________________________ 28 mars 2024 ________________________ AFFAIRE : [Z] [X] C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 22/00548 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTPV ________________________ CC délivrées le: à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00548
CA Dijon, 28 nov. 2023, RG 22/00548
[T] [H] [L] Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SARLU CONTREMURS » dont le siège social est situé [Adresse 5], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 844 492 587. [Y] [O] S.A.R.L. CONTREMURS S.A.S.U. JMH HOLDING C/ S.A.S.U. ETABLISSEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00548
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 août 2023, RG 22/00548
AFFAIRE : N° RG 22/00548 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVYI Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint-Denis en date du 30 Mars 2022, rg n° 20/00777 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT MIXTE DU 24 AOUT 2023 APP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00548
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2023, RG 22/00548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2023 N° 2023/ 281 N° RG 22/00548 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVSQ [T], [K], [M] [G] C/ [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Laurent ABBOU Me Etie
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