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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Disjonction tj75056 n° 22/00552

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 22/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/00552 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5LP N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE DISJONCTION DEMANDEURS Madame [D] [U] pour les lots 0064-03 et 0066-03 Monsieur [E] [S] pour le lot 359 (indivision [S]-[H]) Monsieur [J] [G] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e984cdc6046d47a63528
  • ca other ca_lyon n° 22/00552

    CA Lyon, 11 juin 2026, RG 22/00552

    N° RG 22/00552 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCFQ Décision du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare Au fond du 04 novembre 2021 RG : 2020j00059 ch n° S.A.R.L. CELERE C/ S.A.R.L. [X] [F] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00552

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 22/00552

    N° RG 22/00552 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTU6 88B N° RG 22/00552 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTU6 __________________________ 18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ [O] [N] __________________________ CCC délivrées à CPAM DE LA GIRONDE M. [O] [N] __

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1734e4cdc6046d472523ea
  • ca other ca_riom n° 22/00552

    CA Riom, 10 mars 2026, RG 22/00552

    10 MARS 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 22/00552 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYZH SAS [1] / UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e9cccdc6046d4785333d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00552

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/00552

    N° RG 22/00552 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHHU AFFAIRE : [K] [I] C/ MINISTÈRE PUBLIC Copies exécutoires délivrées à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e7e4cdc6046d47a57ce2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 22/00552

    TJ 03185, 6 févr. 2026, RG 22/00552

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 22/00552 N° Portalis DBWM-W-B7G-CCSI N.A.C. : 74Z JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Février 2026 DEMANDEUR : Madame [I] [M] [V] [F] [Adresse 3] [Localité 1] représe

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/00552

    TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 22/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Septembre 2025 N° RG 22/00552 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XN45 N° Minute : 25/01061 AFFAIRE Société [9] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copies délivrées le :

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  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif tj75056 n° 22/00552

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 22/00552

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 10 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 22/00552 - N° Port

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00552

    TJ Bobigny, 6 nov. 2024, RG 22/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/00552 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V5HH N° de MINUTE : 24/01535 DEMANDEURS Monsieur [C] [V] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Chloé VATELOT-TAMAGNAUD, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 672bbbb51ebad4fe786a8ea9
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00552

    CA Riom, 24 sept. 2024, RG 22/00552

    24 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00552 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYZH S.A.S. [4] / Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b870ff04326a732977e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00552

    TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 22/00552

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 22/00552 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XH6L FG : I19009815V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb17b65d6ab01ec174f542
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00552

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 22/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00552 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3QQ 88B JUGEMENT AFFAIRE : [F] [U] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6696bc8b9a603a692911c721
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00552

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 22/00552

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00552 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPLB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 04

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00552

    CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00552

    Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société [4] C.C.C le 4/07/24 à - CPAM 71 (LRAR) -Société [4] (LRAR) -Me PUTANIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00552

    CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00552

    ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 787/24 N° RG 22/00552 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGGT OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renv

    Lire la décision → Vérifier la source 66a882057be56405acf78f37
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00552

    CA Amiens, 24 juin 2024, RG 22/00552

    ARRET N° CPAM DE [Localité 4] [Localité 3] C/ [Y] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/00552 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK3S - N° registre 1ère instance : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d65ae416577477d97ae
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00552

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00552

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00552 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6TB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a3b798cdd00008065834
  • tj Disjonction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00552

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 22/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/00552 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5LP N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE DISJONCTION DEMANDEURS Madame [EZ] [J] pour le lot 0023-01 Madame [OE] [I] pour les lots 0064-03 et 0066-03 Monsieur [JY] [G] pour le lot 359 (indivisio

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d2e1ff97dabd6b86261
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00552

    CA Paris, 7 févr. 2024, RG 22/00552

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 52 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00552 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb18f0474256000835c59e
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00552

    CA Agen, 9 janv. 2024, RG 22/00552

    ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 NE/LI ----------------------- N° RG 22/00552 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DAL6 ----------------------- [G] [V] C/ S.A.S. DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal ----------------------- Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 659e428a553798000884706d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1