Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00557
CA Paris, 9 déc. 2022, RG 22/00557
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2022 (n°553, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00557 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXDF Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00557
CA Montpellier, 8 déc. 2022, RG 22/00557
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARR'T DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00557 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJOI Requête en rectification d'erreur matérielle Décision déférée à la Cour : Arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00557
CA Bourges, 8 déc. 2022, RG 22/00557
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - la SCP SOREL & ASSOCIES Notif. au Ministère Public et aux parties le 08/12/22 LE : 08 DÉCEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CH
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00557
CA Limoges, 24 nov. 2022, RG 22/00557
ARRÊT N° 397 RG N° : N° RG 22/00557 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILLL AFFAIRE : [N] [E] C/ E.P.I.C. [Localité 3] HABITAT CB/MLL demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00557
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2022, RG 22/00557
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00557 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEO3 S.A. BPCE LEASE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SA NATIXIS LEASE ) C/ [K], [G], [Y] [P] Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00557
CA Pau, 26 oct. 2022, RG 22/00557
CD/SH Numéro 22/03764 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/10/2022 Dossier : N° RG 22/00557 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEEC Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un ti
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00557
CA Rennes, 4 oct. 2022, RG 22/00557
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/234 N° RG 22/00557 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEQZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du Code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00557
CA Nancy, 3 oct. 2022, RG 22/00557
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 03 octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00557 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E563 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00557
CA Toulouse, 15 sept. 2022, RG 22/00557
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/561 N° RG 22/00557 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O72J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 Septembre à 09H00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00557
CA Metz, 6 sept. 2022, RG 22/00557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00557
CA Nîmes, 8 août 2022, RG 22/00557
Ordonnance n° 22/507 N° RG 22/00557 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRDE J.L.D. NIMES 05 août 2022 [M] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AOUT 2022 Nous, Mme Marie-Lucie GODARD, Vi
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