Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj44109 n° 22/00557
TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 22/00557
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Novembre 2025 N° RG 22/00557 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYE2 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/00557
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 22/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 22/00557 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EFEJ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de
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ca other ca_riom n° 22/00557
CA Riom, 25 mars 2025, RG 22/00557
25 MARS 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00557 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYZX [R] [XR] / S.A.S. VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 04 mars 2022, enregistr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00557
CA Angers, 30 janv. 2025, RG 22/00557
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00557 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCFZ. Jugement Mixte, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 21 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00383
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00557
TJ Créteil, 3 oct. 2024, RG 22/00557
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00557 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPPK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 3 OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00557
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00557
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 792/24 N° RG 22/00557 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGHI OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00557
CA Cayenne, 21 juin 2024, RG 22/00557
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Sociale ARRÊT N° 14/2024 N° RG 22/00557 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BD5G [W] [V] [G] C/ S.A.S.U. MURAILLE GUYANE SECURITE ARRÊT DU 21 JUIN 2024 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00557
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 22/00557
N° RG 22/00557 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAFJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 21 Janvier 2022 APPELANTE : S.A. CLAS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00557
CA Orléans, 13 juin 2024, RG 22/00557
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2024 la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES la SCP SOREL & Associés ARRÊT du : 13 JUIN 2024 N° : 144 - 24 N° RG 22/00557 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRCF DÉCIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00557
TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 22/00557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00557 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00557
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00557
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00557 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6TR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00557
CA Paris, 14 mars 2024, RG 22/00557
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00557 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00557
CA Chambéry, 15 févr. 2024, RG 22/00557
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 22/00557 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6PP [R] [O] épouse [S] veuve et ayant-droit de Monsieur [T] [U] lequel est décédé le 7 octobre 2021 dont elle a repris l'instance etc... C/ S.A.R.L. NEW PALACE Décisi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00557
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00557
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00557 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXFP Date du Recours : 24 février 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 04/11/2021 concernant le ref
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00557
CA Besançon, 23 janv. 2024, RG 22/00557
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00557 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP3Q S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Besançon en date du
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00557
CA Bordeaux, 30 nov. 2023, RG 22/00557
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/00557 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ5B S.C.P. SCP JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET Es qualités de Mandataire liquidateur de la Soci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00557
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 22/00557
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00557 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6VJ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00557
CA Dijon, 21 mars 2023, RG 22/00557
SD/LL [L] [D] [I] [U] C/ [R] [G] [O] [Z] [W] épouse [G] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 MARS 2023 N° N° RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00557
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/00557
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/00557 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VARW AFFAIRE : [U] [F] C/ URSSAF IDF venant aux droits du RSI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00557
CA Toulouse, 7 févr. 2023, RG 22/00557
28/11/2022 ARRÊT N° N° RG 22/00557 N° Portalis DBVI-V-B7G-OTHB SL/NO Décision déférée du 13 Janvier 2022 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 21/00111 Mme GAUMET [R] [Z] [B] [R] en qualité de tutrice de [R] [Z] C/ [A] [M] [L] [V] [I] [N] [S] [S] [D] [O]
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