Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/00568
TJ 13001, 5 mai 2026, RG 22/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 mai 2026 RÔLE : N° RG 22/00568 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LF5V AFFAIRE : [B] [V] C/ [A] [X] GROSSE(S) et COPIE(S)délivrées(s) le à Me Flora QUEMENER SELARL CLERGERIE - SEMMEL - SALAUN - KAUTZMANN Me Philippe MAIRIN
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/00568
TJ 92050, 24 sept. 2025, RG 22/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 24 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/00568 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGWI N° MINUTE : 25/00183 AFFAIRE [S] [C] [T] [W] C/ [B], [X] [J] épouse [W] notifié le -par LS
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 22/00568
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 22/00568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00568 - N° Portalis DBYQ-W-B7G
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/00568
TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 22/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2025 N° RG 22/00568 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOOA N° Minute : 25/00395 AFFAIRE Société [20] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [20] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00568
CA Angers, 30 janv. 2025, RG 22/00568
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00568 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCIX. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 10], décision attaquée en date du 21 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/00
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ca other ca_amiens n° 22/00568
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 22/00568
ARRET N° [W] C/ [J] [E] épouse [J] CJ/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00568 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK4O Décis
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ca other ca_dijon n° 22/00568
CA Dijon, 5 déc. 2024, RG 22/00568
Société [9] C/ [P] [T] FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE CPAM71 S.C.P. [6] Mandataires ad hoc de la Sté [7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 5/12/24 à: -Me AVELINE -M. [T] (par LRAR) C.C.C le 5/12/24 à: -Me D'OV
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00568
CA Cayenne, 12 août 2024, RG 22/00568
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 5] Chambre commerciale ARRÊT N°2024/ N° RG 22/00568 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BD5Z PG/JN [V] [G] [I] [C]-[B] S.A.R.L. CONCEPTION ETUDES REALISATIONS GUYANE (CERG) C/ [Z] [D] ARRÊT DU 12 AOUT 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00568
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00568
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 801/24 N° RG 22/00568 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGIA OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00568
TJ Lyon, 24 juin 2024, RG 22/00568
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juin 2024 Minute n° : Audience du :16 mai 2024 Salarié :M. [E] [V] Requête n° : N° RG 22/00568 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WV5H PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [7] [Adresse 1] [Localité 3] repr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00568
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2024, RG 22/00568
ARRÊT N° R.G : N° RG 22/00568 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVZM S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE C/ E.U.R.L. ENTREPRISE LEGROS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 31 MAI 2024 Chambre commerciale Vu l'arrêt de la cour de Cassation en date du 10 février 2022 ayant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00568
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00568
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00568 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6UX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00568
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/00568
MINUTE N° 24/367 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00568
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 22/00568
AFFAIRE : N° RG 22/00568 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6CG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de ALENCON en date du 04 Février 2022 - RG n° 20/00068 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00568
CA Basse-Terre, 15 avr. 2024, RG 22/00568
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 79 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00568 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 mai 2022 - Section Activi
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00568
CA Bastia, 10 janv. 2024, RG 22/00568
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00568 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEY5 GD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 3 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/01145
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00568
TJ Versailles, 15 déc. 2023, RG 22/00568
Pôle social - N° RG 22/00568 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVCJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Cécile PAYS - Me Mylène BARRERE - Société [5] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00568
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 22/00568
N° RG 22/00568 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHJB C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LSC AVOCATS la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00568
CA Orléans, 12 sept. 2023, RG 22/00568
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Cabinet HERALD Avocats CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SAS [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2023 Minute n°367/2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00568
CA Versailles, 21 juin 2023, RG 22/00568
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 22/00568 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAWG AFFAIRE : [V] [S] C/ S.A.S. LABORATOIRE XO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le C
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