Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00594
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 22/00594
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 13 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00594 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJQR Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00594
TJ 92050, 10 févr. 2026, RG 22/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Février 2026 N° RG 22/00594 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOXN N° Minute : 26/00039 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00594
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 22/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00594 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVXH2 N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 22/00594
TJ 64445, 9 déc. 2025, RG 22/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 22/00594 - N° Portalis DB2A-W-B7G-FIYP Code nature d’affaire : 58H- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [I] [T] né le [Date naissance 2] 1961 à PORTUGAL, demeurant [Adress
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ca other ca_basse_terre n° 22/00594
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 22/00594
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00594 Décision déférée à la cour : Jugement au fond du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 28 avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00059, APPELANTS : Mme [H] [L] è
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 22/00594
TJ 97411, 25 juin 2025, RG 22/00594
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00594 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFP2 N° MINUTE : 25/00418 JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 EN DEMANDE Madame [Y] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] assistée par Me Raphaël JAM
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ca other ca_lyon n° 22/00594
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 22/00594
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00594 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCI7 S.A.S. PRIMAGAZ C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Décembre 2021 RG : 17/00628 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00594
TJ 44109, 13 juin 2025, RG 22/00594
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 N° RG 22/00594 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYHV Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviève BEC
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00594
CA Poitiers, 28 nov. 2024, RG 22/00594
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Sociale Ord. n° 81 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 22/00594 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPTV Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANT [6] [Adresse 5] [Localité 3] INTIMÉE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00594
TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 22/00594
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00594 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JE4O Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF ILE-DE-FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV, prise en la personne de son représentant légal en exe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00594
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00594
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1172/24 N° RG 22/00594 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHOL NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 07 Mars 2022 (RG 20/00843 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00594
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 22/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00594 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2OA N° de minute : 24/00526 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00594
TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 22/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 02 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 22/00594 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTBS AFFAIRE : Mme [Z] [W] [S] ( Me Benjamin LAFON) C/ SDC [Adresse 3] (Me Lisa VIETTI) - S.A.R.L. CAPCLO (la SCP CABINET BERENGER, BLANC
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00594
CA Angers, 30 mai 2024, RG 22/00594
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00594 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCRM. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00084 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00594
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 22/00594
N° RG 22/00594 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHKU N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pauline CASERTA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00594
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00594
[N] [Z] C/ S.A.S.U. EDEN C.C.C le 18/04/24 à -Me KOVAC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à: -Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00594
TJ Rennes, 29 févr. 2024, RG 22/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 29 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00594 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4GP 89A JUGEMENT AFFAIRE : [C] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00594
TJ Lyon, 23 févr. 2024, RG 22/00594
DATE DU JUGEMENT: 23 Février 2024 RG N° RG 22/00594 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMYL / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [P]-[D] [R], [J] [F] C / [T] [S] épouse [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00594
CA Metz, 12 févr. 2024, RG 22/00594
Arrêt n° 24/00080 12 Février 2024 --------------- N° RG 22/00594 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWCW ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 14 Janvier 2022 17/01718 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00594
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 22/00594
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00594 - N° Por
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