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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/00596
TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 22/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 22/00596 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OJHW NAC : 53J Jugement Rendu le 23 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [U] [J], demeurant [Adresse 1] Monsieur [C] [J], demeu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/00596
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 22/00596
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 22/00596 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LMEL En date du : 12 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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ca other ca_lyon n° 22/00596
CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 22/00596
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/00596 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCJD [L] [V] S.A.S.U. GLCE LITTORAL C/ [Y] [X] SELARL MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 9] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 16] APPEL D'UN
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ca other ca_rennes n° 22/00596
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 22/00596
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 214/2025 N° RG 22/00596 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNWA Me [T] [L] Me [O] [C] Association AGS CGEA DE [Localité 27] C/ M. [J] [B] RG CPH : 19/00380 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire
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ca other ca_dijon n° 22/00596
CA Dijon, 17 avr. 2025, RG 22/00596
. [K] [S] C/ CPAM 71 S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX C.C.C le 17/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
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ca other ca_caen n° 22/00596
CA Caen, 1 avr. 2025, RG 22/00596
AFFAIRE : N° RG 22/00596 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6EG ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 27 Janvier 2022 RG n° 19/01680 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 APPELANT : Maître [
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00596
TJ 57463, 21 mars 2025, RG 22/00596
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00596 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [K] [Adresse 2] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/00596
TJ Toulouse, 21 févr. 2025, RG 22/00596
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Février 2025 DOSSIER : N° RG 22/00596 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QT4N NAC : 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 21 Février 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00596
CA Chambéry, 31 déc. 2024, RG 22/00596
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Décembre 2024 N° RG 22/00596 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6XI Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Janvier 2022 Appelante Mme [N]
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ca other ca_bordeaux n° 22/00596
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 22/00596
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2024 N° RG 22/00596 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ7V S.A. GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE c/ [Y] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004750 du 07/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00596
TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 22/00596
N° RG : N° RG 22/00596 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHO6 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/00596 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHO6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [F] [R], [P] [R] C/ S.A.R.L. MER ET GOLF LOISIRS Grosses délivrées le à Avocats : la SCP ACALEX AVOC
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00596
CA Besançon, 16 juill. 2024, RG 22/00596
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 22/00596 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP53 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 25 fév
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00596
TJ Évry, 20 juin 2024, RG 22/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/00596 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OJHW NAC : 53J Jugement Rendu le 20 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [E] [R], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] (PORT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00596
CA Paris, 5 juin 2024, RG 22/00596
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n°2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00596 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6X7 Décision déférée à la Co
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00596
TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 22/00596
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 MAI 2024 N° RG 22/00596 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNVW Code NAC : 64B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00596
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00596
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 394/24 N° RG 22/00596 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHOQ FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 21 Mars 2022 (RG 20/00043 -section 4 ) GROSSE : A
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00596
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 22/00596
ARRET N° . N° RG 22/00596 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILQG AFFAIRE : S.A.S. MESURE ET SERVICES Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège C/ M. [F] [X] PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00596
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 22/00596
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00596 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00596
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 22/00596
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/00596 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAZ2 AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00596
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2023, RG 22/00596
ARRÊT N° PC R.G : N° RG 22/00596 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV3A S.A. PRUDENCE CREOLE C/ [G] Caisse CPAM (CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE) RG 1èRE INSTANCE : 21/00528 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 Chambre civile
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