Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00621
CA St Denis Reunion, 13 mars 2026, RG 22/00621
ARRÊT N°26/ PF R.G : N° RG 22/00621 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV4R [N] [N] [N] C/ [N] [C] [N] RG 1èRE INSTANCE : 21/03161 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 13 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DE
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ca other ca_rennes n° 22/00621
CA Rennes, 14 janv. 2026, RG 22/00621
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°14 N° RG 22/00621 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNZI M. [C] [R] C/ S.A.S. [6] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 07/01/2022 RG : F20/00457 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stefan RI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00621
TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 22/00621
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/00621 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQXS Pôle Civil section 3 Date : 24 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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ca other ca_angers n° 22/00621
CA Angers, 26 juin 2025, RG 22/00621
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00621 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCZQ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 23 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00250
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 22/00621
TJ 38053, 13 mai 2025, RG 22/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 22/00621 (+ 24/995) Le : 13 Mai 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL ADEM AVOCATS, Me Laura BOUREMEL, la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, la SELARL CHASTEAU AVOCATS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00621
TJ 01053, 12 mai 2025, RG 22/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 Affaire : Société [8] contre : [6] Dossier : N° RG 22/00621 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGEV Décision n° 574/25 Notifié le à - Société [8] - [6] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00621
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 22/00621
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/00621 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JARB JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. O PLAISIR DES METS prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité 5]
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 22/00621
TJ 34172, 1 avr. 2025, RG 22/00621
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/00621 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQXS Pôle Civil section 3 Date : 01 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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tj Expertise tj33063 n° 22/00621
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 22/00621
N° RG 22/00621 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WU42 89B MINUTE N° 25/ ______________________________ 21 mars 2025 ______________________________ AFFAIRE : [S] [C] C/ S.A.S. LANA INTERIM S.A.S. DELIDESS CPAM DE PARIS ______________________________ N° RG 22/00621 N° Portalis DBX6-W-B7G-WU42 _______
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00621
CA Riom, 4 mars 2025, RG 22/00621
04 MARS 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00621 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY6P [M] [Z] / S.A.S. OPPIDUM AUTOMOBILES jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 02 mars 2022, enregistrée sous le
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ca other ca_montpellier n° 22/00621
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 22/00621
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00621 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJSC Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00621
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/00621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00621 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA6C AFFAIRE : S.A.R.L. COMEXIM EUROPE C/ [R] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 janvier 2022
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00621
TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 22/00621
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00621 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQWA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 9 JUILLET 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00621
TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 22/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 28 juin 2024 Affaire :N° RG 22/00621 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3CO N° de minute : 24/00474 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me DE FORSTA 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PAR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00621
CA Orléans, 30 mai 2024, RG 22/00621
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 mai 2024 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI AD ARRÊT du : 30 MAI 2024 N° : - 24 N° RG 22/00621 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRGI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00621
CA Besançon, 7 mai 2024, RG 22/00621
ARRÊT N° FD/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 7 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00621 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP7S S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 7 févr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00621
CA Chambéry, 7 mai 2024, RG 22/00621
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Mai 2024 N° RG 22/00621 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6Z6 Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales d'ALBERTVILLE en date du 26 Juillet 2021, RG 19/01044 Appelant M. [U] [S] né le [Date naissance 1] 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00621
TJ Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 22/00621
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 60A RG n° N° RG 22/00621 Minute n° AFFAIRE : [W] [O] C/ S.A. AIG EUROPE, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL PUYBARAUD - LEVY Me Nathalie ROINE la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00621
CA Versailles, 2 avr. 2024, RG 22/00621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 02 AVRIL 2024 N° RG 22/00621 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7HR AFFAIRE : S.A.S. PELLENC C/ [F] [D] [G] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00621
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 22/00621
Arrêt n° 24/00012 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00621 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWEO ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Février 2022 19/01168 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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