Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00631
TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 22/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2025 N° R.G. : N° RG 22/00631 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHNY N° Minute : AFFAIRE [N] [I] [B] [E], [L] [P], S.C.I. CARLAA, S.C.I. SCF Jardins d’Hiver C/ Syndicat des copropriétaires de l’imm
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00631
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 22/00631
C.L G.B LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/00631 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMYR [T] [Y] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/012843 du 20/07/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 4] NATIO
-
ca other ca_dijon n° 22/00631
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 22/00631
[P] [V] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 22/0
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/00631
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 22/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00631 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZI4 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me HUSSON-FORTIN #E668Me JAMI #E1811+ 1 copie dossier délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00631
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 22/00631
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00631 - N° P
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00631
CA Colmar, 22 mars 2024, RG 22/00631
MINUTE N° 119/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 22 mars 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00631
CA Bastia, 13 mars 2024, RG 22/00631
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 13 MARS 2024 N° RG 22/00631 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CE6S VL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Septembre 2022, enregistrée sous le n° S.A. BPCE IARD C/
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00631
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00631 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLJB N° MINUTE : Requête du : 03 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 2
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00631
CA Limoges, 22 févr. 2024, RG 22/00631
ARRET N°74 N° RG 22/00631 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILU4 AFFAIRE : Mme [H], [P] [J] C/ Mme [Y] [N] CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 22 FEVRIER 2024 ---===oOo===--- Le VINGT DEU
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00631
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 22/00631
Arrêt n° 24/00045 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00631 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWFH ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Février 2022 19/01485 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00631
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/00631
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00631 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA6W AFFAIRE : Société FIDUCIAL PRIVATE SECURITY C/ [U] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00631
CA Pau, 7 déc. 2023, RG 22/00631
TP/SB Numéro 23/4080 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/12/2023 Dossier : N° RG 22/00631 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEK4 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [R] C/ S.
-
ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 22/00631
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 22/00631
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°526 N° RG 22/00631 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNZX S.A.S. MISSENARD QUINT B C/ S.A.R.L. TOUTA S.A.R.L. Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUFAYOT de la MAISONNEUVE Me LHERMITTE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00631
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 22/00631
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1172/23 N° RG 22/00631 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH4U MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de dunkerque en date du 31 Mars 2022 (RG 21/00150 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00631
CA Paris, 26 mai 2023, RG 22/00631
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MAI 2023 (n°83, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/00631 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CE7BX
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00631
CA Caen, 17 mai 2023, RG 22/00631
AFFAIRE : N° RG 22/00631 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6G6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN en date du 31 Décembre 2015 RG n° 15/01641 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 17 MAI 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00631
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 22/00631
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° 87 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00631 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRUS Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'incident du con
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00631
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 févr. 2023, RG 22/00631
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/00631 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV5E Société LEGAL HOLDINGS C/ S.A. SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REU NION DENOMMEE EN ABREGE SOFIDER Etablissement Public TRESOR PUBLIC COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00631
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 22/00631
RUL/CH S.A.R.L. [R] VENANT AUX DROITS DE LA SARL AMBULANCES COMTET société représentée par son gérant en exercice Monsieur [H] [R] C/ [M] [Z] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00631
CA Rennes, 3 nov. 2022, RG 22/00631
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/364 N° N° RG 22/00631 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THOH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles